L’Autorité de régulation des télécommunications (ART) a rendu publics ce matin les résultats de l’appel à candidatures pour l’attribution des licences mobiles UMTS. Les seuls candidats déclarés, SFR et France Télécom Mobiles (FTM), obtiennent donc une licence UMTS.SFR s’engage à ouvrir ses services commercialement en mars 2002, et FTM en juin 2002 (lire encadré). D’un point de vue technique, l’opérateur historique a prévu un service de transmission bidirectionnelle à 144 kbit/s. SFR préfère un service à 144 kbit/s en lien montant et 384 kbit/s en lien descendant.Mais il reste deux licences à pourvoir car le prix d’achat, fixé à 32,5 milliards de francs pour une licence, a découragé les autres opérateurs. L’ART, prise de court par ce défaut de candidats, dans un dossier UMTS ” terriblement complexe et difficile “?” selon les mots de son président Jean-Michel Hubert ?”, engagera un nouvel appel à candidatures, au plus tard en juin 2002.Ce qui reporte l’attribution des deux autres licences, dont l’existence n’est pas remise en question, à la fin du premier trimestre 2003, compte tenu des neuf mois de délais de procédure. Pour séduire de nouveaux candidats, l’ART“estime indispensable de reconsidérer l’échéancier de paiement” des 32,5 milliards de francs, à défaut d’une baisse du prix des licences que le gouvernement laisse pour le moment en l’état.
Les opérateurs paieront quand l’UMTS deviendra rentable
A l’origine, les opérateurs sont supposés payer 8,125 milliards en 2001, un montant identique en 2002, puis 16,25 milliards étalés sur les 13 années suivantes.Dans le cadre du nouvel échéancier proposé par l’ART, la première annuité serait fixée à 8,125 milliards de francs pour 2001 (le quart du prix total), un montant inchangé afin d’assurer à l’Etat cette rentrée inscrite dans la loi de finances.En revanche les versements de la deuxième année et des quatre années suivantes seront ramenés “à un niveau proche de celui que doivent acquitter usuellement les opérateurs de télécommunications pour l’utilisation des fréquences GSM “. C’est-à-dire de 50 à 60 millions de francs de 2002 à 2006. Un montant symbolique qui devrait permettre aux opérateurs d’amortir l’UMTS durant les premières années d’exploitation.” Le solde du montant de la licence restante pourrait alors être reventilé sur les années postérieures “, poursuit Jean-Michel Hubert. A partir de 2007, le paiement des quelque 24 milliards restants s’étalerait donc dans le temps, suivant un calendrier qui n’a pas été communiqué. Une période à laquelle l’UMTS devrait déjà être rentable.Cependant, l’ART n’envisage une modification des règles de paiement que dans la mesure où deux autres opérateurs récolteraient des licences lors du second tour. Les nouvelles conditions pourraient inciter Suez Lyonnaise et Bouygues à revenir dans la course à l’UMTS.Afin que SFR et FTM ne soient pas lésés par les modifications des règles du jeu, le nouvel échéancier s’appliquerait aussi à leurs paiements.Dernière étape pour rendre ce nouvel échéancier effectif, Bercy devrait donner son accord et le gouvernement légiférer par voie de décret.
Les zones de couverture restent inchangées
L’ART n’envisage pas de modifications dans les engagements de couverture. Mais il souhaite encourager le partage des sites et des antennes entre opérateurs, ce qui leur ferait économiser de l’argent. Cependant, Jean-Michel Hubert s’est montré très prudent quant à la mutualisation des équipements réseaux, susceptible, selon lui, de“compromettre la maîtrise du réseau et des services” aux opérateurs indépendamment les uns des autres.” Nous ne sommes pas favorables à ce que deux opérateurs s’associent pour un seul réseau “, a-t-il déclaré. L’allongement de la durée des licences est aussi une voie possible pour le régulateur.Revenant sur les déconvenues de l’UMTS, le président de l’ART, Jean-Michel Hubert, a indiqué que la décision prise par le parlement européen à la fin de 1998 d’introduire l’UMTS au 1er janvier 2002 avait été “exagérément optimiste sur tous les maillons de la chaîne”.“Le marché de l’UMTS en vraie grandeur ne verra le jour que fin 2003 ou début 2004”, a-t-il ajouté.Le retard de l’UMTS donne au bout du compte un rôle prépondérant au GPRS, qui devient plus qu’une mince étape de transition. “Il faut que le GPRS soit un succès”, a déclaré M. Hubert…Le ministère de l’Economie entérine quant à lui le choix de l’ART, sans évoquer toutefois les nouvelles conditions d’aménagement du calendrier de paiement défendues par l’Autorité.
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