La guerre de tranchées dans laquelle s’est engagé Jean-Marie Messier, PDG de Vivendi Universal (maison mère de Cegetel), face au gouvernement sur le dossier des licences UMTS touche à sa fin. Le ministre de l’Economie et des Finances, Laurent Fabius, vient, à l’occasion de l’examen de la loi de finances 2002, de revoir fortement à la baisse le montant des traites des licences UMTS pour les années 2001 et 2002.Les opérateurs n’auront plus à payer chacun que 619 millions d’euros ?” soit le montant déjà versé par France Télécom et Vivendi ?” contre les 4,95 milliards d’euros prévus lors de l’attribution des deux premières licences. Il en sera de même pour les deux licences restantes.” Il est important de faciliter le redémarrage de l’investissement dans les télécommunications, a déclaré Laurent Fabius aux députés. La situation actuelle engendre des difficultés majeures chez les équipementiers. “Conscient que le seul levier dont dispose actuellement le gouvernement reste le processus d’attribution de quatre licences UMTS, Laurent Fabius a donc décidé de ranimer la procédure, laquelle était en suspens depuis que Bouygues Telecom et d’autres s’étaient retirés de la course.Jean-Marie Messier a aussitôt salué ” le courage du gouvernement ” et se réjouit “de cette décision pragmatique de Laurent Fabius “. Il a également ajouté que cette décision aurait, selon lui, ” un impact positif et immédiat sur l’emploi “. Selon le PDG de Vivendi Universal, le deuxième tour d’attribution devrait être lancé très vite “plutôt dans quelques semaines que dans quelques mois “.Bouygues Telecom a laissé entendre, après examen des nouvelles conditions, qu’il pourrait être candidat à ce second tour.
Nouvelle équation : un coût fixe, un coût variable
Des aménagements pour le paiement des licences UMTS ont donc été annoncés et inscrits dans la loi de finances pour l’année 2002.Premier train de mesures, le prix de la licence se composera désormais d’une partie fixe, 619 millions d’euros, et d’une partie variable, assise sur le chiffre d’affaires généré par l’activité UMTS de chaque opérateur.En outre, la durée de vie des licences est portée de 15 à 20 ans. ” Il nous faut tenir compte des retards et de l’incertitude de la technologie de troisième génération “, a jugé Laurent Fabius.Le ministère de l’Economie et des Finances s’est rangé à l’avis de l’ART concernant la possibilité de mutualiser et de partager les infrastructures entre les opérateurs.Dans un second temps, Laurent Fabius a affirmé que la procédure pour les deux licences restantes sera réouverte dans les délais les plus rapides. Le nouveau ticket d’entrée sera payable en 2002 pour les nouveaux entrants.
Le gouvernement se rattrapera sur les privatisations
Laurent Fabius juge que l’Etat ” devrait percevoir des sommes proches de celles initialement prévues, avec une séquence de paiement adaptée “. Les moins-values seront compensées par le versement des recettes des privatisations.Bercy a donc abandonné la solution qui consistait à décaler le paiement des quatre échéances de 2002 au 31 décembre 2002. Une solution qui n’enthousiasmait guère Jean-Marie Messier, lequel avait prévenu mardi dans Le Monde qu’un “simple réajustement des versements ne correspondrait en aucune manière à l’ampleur des difficultés rencontrées “.La décision du gouvernement semble un complet revirement par rapport à l’attitude affichée par Bercy lors du ” coup de force “ de Jean-Marie Messier. Quand bien même les arguments de ce dernier valaient d’être entendus par Bercy, la manière employée laissera des cicatrices profondes dans les relations entre les grandes entreprises privées et le gouvernement.
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