Telles sont quelques-unes des modalités d’attribution des licences de troisième génération de téléphonie mobile (UMTS, Universal Mobile Telecommunications System) proposées par l’ART (l’Autorité de régulation des télécommunications), et publiées dans le Journal Officiel. Les départements d’Outre-Mer verront leurs cas réglés plus tard.Les opérateurs devront obtenir une autorisation d’opérateur de réseau ouvert au public sur la base de l’article L 33-1 et L 34-1 auprès du ministre en charge du dossier, et bénéficier d’une attribution des fréquences par l’ART.” Les opérateurs de troisième génération pourront ouvrir leurs services en France au 1er janvier 2002. Les candidats auront jusqu’au 31 janvier 2001 pour déposer leur dossier auprès de l’ART. La soumission comparative prendra fin, au plus tard, au 31 mai 2001. J’envisage donc de délivrer les autorisations en juin 2001 “, a déclaré Christian Pierret dans une interview parue vendredi dans Les Echos.Les licences seront attribuées pour une durée de quinze ans avec un prix fixé à l’avance : 32,5 milliards de francs. Dans l’avis publié au Journal Officiel, le gouvernement énumère les quatorze critères retenus pour la sélection, notés séparément, et aboutissant à une note globale sur 500.L’un des principaux critères est l’ampleur et la rapidité de déploiement du réseau en fonction du pourcentage de la population et des types de services et de débits fournis. Les opérateurs ” devront s’engager au minimum sur une couverture de la population de 25 % après deux ans pour le service de voix (20 % pour le service de données) et de 80 % après huit ans pour le service de voix (60 % pour le service de données) “, explique le secrétariat d’Etat à l’Industrie dans un communiqué.
” Mais les opérateurs candidats seront notamment jugés sur leur capacité à s’engager sur une couverture encore plus large afin que les services UMTS soient accessibles au plus grand nombre”, ajoute-t-il.L’autre critère de sélection important (noté sur 75) est ” le plan d’affaires ” apprécié sur la base des comptes de résultats et bilans prévisionnels sur au moins cinq ans, des perspectives de rentabilité et du plan de financement comprenant l’engagement des actionnaires et des prêteurs.L’offre de service sera, elle, notée sur 50 et la cohérence et crédibilité de l’ensemble du dossier sur 100. En cas d’égalité des notes, ce sont ces quatre critères majeurs qui serviront à départager les candidats.” D’une manière générale, les candidats retenus seront ceux qui présenteront les projets les plus aptes à :
– favoriser l’innovation et le développement du marché du multimédia mobile dans notre pays ainsi que l’emploi et les investissements, satisfaire les utilisateurs et contribuer au développement du marché dans un sens conforme à l’intérêt général ;
– optimiser l’usage des ressources en fréquences ;
– répondre aux préoccupations liées à l’aménagement du territoire “, explique l’avis.
Le texte insiste sur la nécessité d’engagements précis et chiffrés sans doute pour écarter toute accusation de favoritisme envers les trois opérateurs français existants : SFR du groupe Vivendi, Bouygues Telecom et Itinéris de France Télécom.Après ce parcours, et après paiement de 32,5 milliards de francs (voir encadré), chaque opérateur disposera d’une quantité de fréquence égale à 2 fois 15 MHz dans les bandes appariées, c’est-à-dire se situant entre 1920-1980 MHz et 2110-2170 MHz, et de 5 MHz dans les bandes non appariées (1900-1920 MHz et 2010-2025 MHz).Outre les trois opérateurs mobiles français, SFR du groupe Vivendi, Bouygues Telecom et Itinéris de France Télécom. Suez-Lyonnaise des Eaux associé à Telefonica, Deutsche Telekom et TIW, et KPN allié à Hutchinson Whampoa ont fait connaître leur intention de postuler pour une licence en France.La vente des licences rapportera au total 130 milliards de francs, soit 19,8 milliards d’euros, à l’Etat français, nettement moins que les sommes engrangées par l’Allemagne (50,5 milliards d’euros) ou la Grande-Bretagne (36,8 milliards d’euros) au terme d’une mise aux enchères.
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