Lundi 5 février, AOL devra répondre devant la justice à l’assignation déposée par l’Union fédérale des consommateurs (UFC). Cette dernière avait saisi à la mi-décembre le juge des référés du tribunal de grand instance de Nanterre pour obtenir réparation des agissements du fournisseur d’accès avec son forfait illimité.A la différence des recours en justice effectués par des internautes isolés, l’action entamée par l’UFC-Que Choisir aura un retentissement beaucoup plus important puisque les décisions prises par le juge seront applicables à l’ensemble des abonnés. En effet, son statut d’association de consommateurs lui donne le pouvoir d’agir en justice au nom de tous.” Nous espérons que notre association aura plus de poids qu’un consommateurs isolé et que cela nous permettra d’obtenir des solutions concrètes “, déclare le service de communication.
” Nous sommes déterminé à obtenir gain de cause. Et si le terrain civil ne suffit pas, nous sommes prêts à aller jusqu’au pénal “, conclut la porte-parole.
Une cinquantaine de lettres d’abonnés ont déclenché la procédure
Alors que les forums, les associations d’internautes et la boîte aux lettres de notre rédaction croulaient sous les messages de protestation, l’association de consommateurs avait paradoxalement peu de retour sur la colère des abonnés. ” Nous avons attendu que le nombre de témoignages soit suffisant pour avoir recours à la justice. Nous agissons au nom de tous les consommateurs. Pour se saisir d’un dossier, il faut donc qu’il soit suffisamment représentatif de l’intérêt général. “Mais ce recours tardif à la justice n’entame en rien la détermination de l’association. L’UFC-Que Choisir entend mener sa bataille juridique contre AOL sur deux fronts : d’une part, pour non-respect des engagements contractuels et, d’autre part, pour publicité mensongère.En effet, les consommateurs qui ont souscrit à un forfait vendu comme illimité ont dû subir les conséquences d’un réseau saturé : difficultés pour se connecter, sessions de connexions limitées à 30 minutes, coupures intempestives du réseau… autant de points que l’association estime illicites.
Malgré ses problèmes, AOL a continué à faire de la publicité pour l’illimité
D’après l’UFC-Que choisir, ” l
e fournisseur d’accès savait que le lancement de son forfait illimité allait être suivi par une forte augmentation de la fréquentation de son réseau. Il ne pouvait pas l’ignorer, surtout après l’affaire OneTelNet. Mais, en dépit de cela, il n’a pas pris les mesures techniques pour y faire face. P
ire encore, après que les problèmes de saturation du réseau sont intervenus et les mesures restrictives mises en place, il a continué à faire de la publicité pour une offre d’abonnement qu’il n’était plus en mesure de fournir “.L’UFC-Que Choisir entend bien obtenir réparation des préjudices subis par les consommateurs. Ainsi, elle demande au juge la suspension de la facturation du forfait illimité jusqu’au rétablissement d’une connexion illimitée au sens plein du terme, ainsi que la mise en place de mesures techniques pour y parvenir. Elle a également demandée qu’AOL provisionne d’ores et déjà 400 000 francs de dommages et intérêts.De son côté, AOL se déclare surpris par les propos tenus par l’UFC-Que Choisir, notamment quand ce dernier évoque les difficultés pour obtenir une connexion et la saturation du réseau. Selon le fournisseur d’accès, la majorité de ces problèmes seraient résolus et rappelle, pour preuve de sa bonne foi, les 600 millions investis pour le rétablissement dun service de qualité.
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