C’est la nouvelle de cette rentrée qui agite le petit monde des FAI. Le gouvernement envisage de soumettre l’intégralité de l’abonnement à Internet à un taux de TVA de 19,6 %. Actuellement, seule une partie est soumise au régime des 5,5 %. L’UFC-Que Choisir monte au créneau. L’association craint une hausse des tarifs et une véritable désorganisation du marché, qui priverait les consommateurs de leurs repères et points de comparaison entre les offres. Explications d’Edouard Barreiro, chargé de mission sur les nouvelles technologies à l’association.
01net : Le passage à une TVA à 19,6 % entraînerait un surcoût de moins de 2 euros sur un forfait à 29,90 euros. Or, dans un communiqué, l’UFC-Que Choisir craint une augmentation de 2 ou 3 euros de l’abonnement mensuel. Comment en arrivez-vous là ?
Edouard Barreiro : En effet, la véritable augmentation serait de 1,95 euro. Mais, comme les opérateurs sont libres de fixer leurs prix, on imagine qu’ils vont forcément ajouter quelques euros ici ou là. D’où ces 2 ou 3 euros supplémentaires.
Est-ce si grave ? Par le jeu des services optionnels, les consommateurs ne sont-ils pas déjà habitués à payer plus de 30 euros par mois ?
Vous avez raison, mais le danger n’est pas d’avoir 1 ou 2 euros de plus sur sa facture. Le problème, c’est de casser le verrou actuel des 30 euros, une barre symbolique. Actuellement, c’est le tarif à partir duquel le consommateur fait ses choix, étudie les offres, évalue la meilleure, cherche ce qu’il peut avoir de plus chez l’un ou l’autre, etc. Ce seuil de 30 euros fait que les offres restent assez lisibles et la concurrence sur le triple play plutôt saine. La taxation à 19,6 % va bouleverser tout ça.
Si les opérateurs la répercutent, ils vont faire des offres qui ne seront plus comparables. Chacun fera ce qu’il veut. Ils vont se mettre à faire des offres très différentes, par exemple faire payer ou non les box, donner accès à la TNT ou à la télévision sur IP, et tout cela à des prix très différents. Il risque de se passer exactement ce qui se passe dans la téléphonie mobile : les offres seront incompréhensibles, impossibles à comparer d’un opérateur à l’autre. Et je peux vous dire que les FAI n’attendent que ça, certains ne s’en cachent pas !
L’Internet social en question
Vous expliquez pourtant qu’en inaugurant l’abonnement à 30 euros Free a « discipliné » le marché : tout le monde s’est aligné. Pourquoi ne pas imaginer qu’avec un nouveau taux de TVA un FAI réussisse à imposer un tarif de référence ?
D’abord, ce prix de 30 euros a une force historique. Il s’est imposé dans le temps. Ensuite, il s’est imposé à une époque où le marché était complètement différent, il y avait beaucoup plus de concurrence.
Aujourd’hui, les FAI sont bien moins nombreux. Et l’enjeu n’est plus tant de conquérir des abonnés que de garder ceux que l’on a déjà et de rentabiliser. Si les FAI peuvent gratter quelques euros de plus sur chaque abonnement, ils le feront, Free comme les autres.
Au début de l’année, le gouvernement plaidait pour des abonnements « sociaux », du triple play à 20 euros. Est-ce tenable avec une hausse de TVA ?
Ces abonnements sont menacés, par la TVA comme par d’éventuelles prochaines taxes sur les FAI. Taxe pour le développement de la fibre optique, taxe pour le financement de la Carte musique jeune…
On ne pourra pas tenir les 20 euros. Ou alors, ce sera 20 euros avec moins de choses de dedans (pas de téléphonie ou pas de télévision, une box payante, etc.). Au final, on va marginaliser toute une catégorie de consommateurs.
L’UFC-Que Choisir compte réagir comment ?
Nous allons observer les prix, surveiller les changements. Il est très facile, en supprimant une virgule quelque part dans un descriptif, de retirer un service dans une offre sans que cela se voit.
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