La main de la Commission européenne tremblera-t-elle quand, la semaine prochaine, elle infligera des sanctions envers Apple et Meta ? Ça n’a rien d’impossible. Le Financial Times explique en effet que si les deux entreprises seront effectivement sanctionnées pour leur non conformité avec le règlement sur les marchés numériques (DMA), les amendes seront peu élevées. Très loin en tout cas des 10 % du chiffre d’affaires mondial que le texte autorise.
Bruxelles marche sur des œufs
Apple devrait se faire taper sur les doigts dans le dossier « anti steering » : le constructeur met toujours des bâtons dans les roues des développeurs qui ont toutes les difficultés du monde à communiquer aux utilisateurs les promotions et les offres en dehors de l’App Store.
Autrement dit, ils devraient avoir la possibilité d’intégrer dans leurs applications des liens vers leurs propres boutiques en ligne, ce qui semble être la moindre des choses… mais qui prive Apple d’une partie de sa sacro-sainte commission sur les achats intégrés. Le débat est tout aussi vif aux États-Unis :
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En revanche, Apple devrait échapper à toute sanction concernant le choix du navigateur par défaut. Les changements opérés par le constructeur pour ce panneau de sélection auraient rassuré le régulateur.
Du côté de Meta, c’est le modèle « payer ou consentir » qui sera sanctionné. Le géant des réseaux sociaux donne à ses utilisateurs européens le choix entre accepter le suivi publicitaire ou souscrire à un abonnement payant.
Les deux entreprises devront modifier leurs pratiques, néanmoins les sanctions financières seront modestes : les autorités cherchent avant tout à obtenir la conformité des géants du numérique plutôt qu’à imposer des amendes massives. Bruxelles entend de la sorte éviter une escalade avec Washington, Donald Trump ayant promis des représailles aux pays « taxant » les champions US du numérique.
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Source : FT
