Uber a promis de ne pas rendre les armes. Après l’annonce gouvernementale qui vise à faire interdire le service UberPop dès le 1er janvier prochain, elle a rapidement fait savoir qu’elle ne comptait pas arrêter ce service. Elle prépare également un Plan B et quelques autres répliques. Comme nous l’avait confié Thibaud Simphal, directeur général de la filiale française, le groupe californien utilisera toutes les voies juridiques pour défendre son service de covoiturage qui est au centre de polémique avec les taxis dans de nombreuses villes du monde.
Dans son édition en ligne, datée du 17 décembre, le Financial Times dévoile la dernière manoeuvre d’Uber. L’entreprise californienne aurait entamé une action auprès de la Commission européenne sur la loi Thévenoud. Pour Uber, cette loi n’a pas été notifiée à la Commission européenne comme elle aurait dû l’être. Hugues Calvet, l’avocat d’Uber, estime qu’en agissant ainsi, « la France a violé le droit européen ». Pour le représentant légal du plus connu des VTC, une directive de 1998 sur les services en ligne oblige les pays de l’Union à notifier les changements des règles nationales qui impactent ce qui touche à « la société de l’information ».
L’Europe entre dans le débat
Si, comme l’affirme Uber, Bruxelles n’a pas été informé de l’adoption de cette loi, elle pourrait devenir caduque. Apparemment, aucune notification n’a été faite. Reste à savoir si, pour la Commission Européenne, le service d’Uber entre dans ce domaine.
Ces courriers ont été consultés par le Financial Times qui ne les publie pas. Le journal confirme que primo, la plainte d’Uber vise la loi Thévenoud et que secundo, elle est étudiée de près par la Commission.
Le bras de fer entre Uber et ses concurrents – qu’il s’agisse des sociétés de taxis ou des VTCistes comme Transdev – n’est pas prêt de s’arrêter.
Dès le 1er janvier, UberPop entrera dans l’illégalité selon les propos du ministère de l’Intérieur qui rappelle qu’en cas d’infraction, les chauffeurs d’UberPop risquent une amende maximum de 1,5 million d’euros et une interdiction d’exercer de cinq ans. A moins que l’Europe ne s’en mêle.
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Source :
The Financial Times
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