Le typosquatting est une variante du cybersquatting portant sur l’orthographe du nom de domaine. Air France vient d’en faire l’expérience. La compagnie aérienne vient de gagner contre le site
arifrance.com, qui, en changeant l’ordre de seulement deux lettres par rapport à l’adresse airfrance.com, parvenait à détourner à son profit des internautes pas très attentifs.La compagnie aérienne a obtenu le droit de récupérer ce nom de domaine. Pour cela elle a fait appel à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Ompi), une émanation des Nations unies siégeant à Genève. Il s’agissait en
effet d’une affaire internationale puisque le site arifrance.com avait été monté par un citoyen Uruguayen. L’Ompi a pu démontrer que ce dernier utilisait ce nom de domaine en toute mauvaise foi, dans le but express de profiter de la confusion
générée (il se rémunérait en plaçant des liens orientant sur des sites consacrés au tourisme et à la finance).
Le cybersquatting relève du droit des marques et de la concurrence déloyale
Ce
genre d’affaire n’est pas nouveau. En juillet dernier, la compagnie aérienne américaine ATA Airlines récupérait le nom de domaine wwwata.com. En avril, le site
nasdasq.com était prié de cesser de parasiter, ne serait-ce que d’un ‘ s ‘ supplémentaire, le site de la place de marché new-yorkaise (nasdaq.com). En mai 2001, c’était le Wall Street Journal qui
s’opposait au site wallsreetjournal.com, avec un ‘ t ‘ en moins (était également utilisés wallstreetjounral.com, wallstreetjouranl.com, wallsreetjournal.com, wallsteetjournal.com).‘ En France, il n’y a pas de jurisprudence sur le sujet précis du typosquatting ‘, estime Jérémie Verniau, juriste spécialisé de la société Webconseil. Mais, s’agissant
d’une forme de cybersquatting, le cadre juridique, lui, existe bien : ‘ Ce genre de cas relève à la fois du droit des marques et de la concurrence déloyale, deux régimes qui peuvent être
cumulatifs. ‘ D’un côté, le ‘ faussaire ‘ provoque une confusion dans l’esprit du public, de l’autre il ‘ utilise la notoriété d’un nom pour attirer du trafic et tirer profit
de cette notoriété. ‘ Le détournement de trafic n’étant, sur Internet, pas toujours très loin du détournement de clientèle.Il reste que ce type d’affaire n’est pas toujours simple à régler, notamment quand elles prennent une dimension internationale. C’est le cas des toutes les affaires citées plus haut : wwwata.com était un site chinois, Arifrance.com
était en Uruguay, Nasdasq.com était basé aux Pays-Bas et Wallsreetjournal.com aux Bahamas.
Cas relevant de la compétence de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
Quelle instance est compétente ? Dans quel pays ? Quelle jurisprudence utiliser, s’il y en a une ? D’où le recours à l’Ompi. Mais ces décisions ne peuvent pas tellement aller plus loin qu’une radiation ou qu’un transfert
du nom de domaine contesté entre les mains du plaignant.D’autres subtilités juridiques peuvent encore compliquer les situations. Le site (d’origine britannique) Lastminute vient récemment d’apprendre l’existence de lastminutes.com, site de l’agence de voyages neerlandaise D-Reizen.
Problème : le nom de domaine prêtant à confusion a été déposé en 1996, avant celui du site de voyages anglais. D’après Lastminute, les droits de D-Reizen arriveraient à terme à la fin de cette année. Le voyagiste britannique pourrait alors
faire jouer une disposition juridique hollandaise qui permet le transfert de nom de domaine, en arguant de sa notoriété couplée au risque de confusion entre deux noms de domaine. Lastminute.com (sans le ‘ s ‘) a donc décidé
de faire simple et dattendre.
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