Sur la Toile, l’anonymat a ses avantages et ses inconvénients. Il permet de dialoguer ouvertement en préservant son identité. Mais sur Twitter, la dissimulation de son identité est devenue un moyen de publier des messages ouvertement racistes, donc répréhensibles par la loi, sans risquer de répondre de ses actes devant la justice.
Depuis l’automne dernier, des tweets haineux se dissimulant derrière l’humour polluent le site de microblogging. Cette marée a conduit quatre associations antiracistes à assigner en justice le réseau social américain. L’Union des étudiants juifs de France (UEJF), « J’accuse – action internationale pour la justice », SOS racisme, la Licra (Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme) et le Mrap (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples) réclament l’identité des auteurs de tweets pour déposer une plainte pour incitation à la haine raciale.
Le problème est que la liberté d’expression est garantie par le premier amendement de la Constitution américaine et que cette affaire ne va pas la remettre en cause. Twitter, qui ne dispose pas de filiale en France, n’est soumise qu’au droit américain. Cette affaire met en lumière un vide juridique propre au Web.
« Un jeu commercial très hypocrites »
C’est l’argumentation de Me Alexandra Neri, avocate de Twitter, pour s’opposer à cette demande des autorités françaises. Lors de l’audience de référé qui a eu lie ce mardi 8 janvier, elle a fait valoir le fait que « les données sont collectées et conservées aux Etats-Unis » par Twitter, société basée à San Francisco et soumise à la loi américaine. « Dois-je me soumettre à la loi des différents pays où j’exerce ? Je ne sais pas », s’interroge-t-elle en constatant « l’un énorme vide, un point d’interrogation ».
Aussi, pour répondre à la demande de la justice, ou pour ne pas y répondre, le réseau social s’en remet aux autorités de son pays. Pour obtenir ces informations, la France devra délivrer une « une commission rogatoire » pour que la justice américaine récupère les données, ou engager une procédure « d’exequatur » aux États-Unis afin que le jugement français soit ratifié par un juge américain.
Pour Me Stéphane Lilti, l’avocat de l’UEJF, « Twitter joue un jeu commercial en élevant un ensemble d’obstacles juridiques pour ne pas avoir à respecter ses obligations », a-t-il estimé, dénonçant les arguments « très hypocrites » de la société. La juge Anne-Marie Sauteraud rendra sa décision le 24 janvier.
Avec 5,5 millions d’utilisateurs, la France arrive au 7e rang des pays qui utilisent le plus Twitter, selon le dernier rapport du cabinet d’analyses Comscore.
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