La concurrence se lève contre l’offre de télévision sur ADSL que l’opérateur historique doit lancer le 18 décembre prochain, à Lyon, en partenariat avec TPS. Une lettre ouverte, signée par le câblo-opérateur UPC France, le FAI
Club-Internet et par les opérateurs LDCom, Cegetel et Tele2, a été envoyée à plusieurs ministres ?” de l’Economie, de l’industrie et de la Communication ?” ainsi qu’au CSA et à l’ART.Selon les signataires, la future offre de télévision sur ADSL doit impérativement être régulée et contrôlée. Par la voix du président de l’ART, Paul Champsaur, les autorités avaient considéré en novembre qu’une telle régulation n’était
pas à l’ordre du jour, car ‘ Il est encore trop tôt pour envisager toutes les implications réglementaires d’une telle offre, dans le domaine de la régulation sectorielle comme dans celui du droit de la
concurrence. ‘
Le président de l’Autorité n’excluait pas néanmoins de revenir sur le dossier ‘ le moment venu ‘.Pour la concurrence, ce moment est bel et bien arrivé, quand bien même l’offre n’aurait pas été dévoilée. Dans la lettre, les alternatifs brandissent l’exemple de l’ADSL, que France Télécom avait pu déployer en avance sur ses
concurrents ‘ au prétexte déjà du caractère innovant de cette technique ‘. Résultat : ‘ France Télécom détient encore 60 % du marché de détail (de l’ADSL) et 90 %
du marché de gros. ‘La régulation est donc réclamée à cor et à cri. La télé sur ADSL version France Télécom/TPS met ‘ immédiatement en péril le fonctionnement des marchés de la télévision par câble ou demain en numérique terrestre,
comme ceux de l’accès Internet à haut débit ou plus généralement des télécommunications, menaçant à court terme la liberté de choix du consommateur et la possibilité d’offres diversifiées. ‘En clair, les opérateurs alternatifs craignent que France Télécom ne tire parti de ses avantages pour imposer des tarifs qu’ils ne pourront pas suivre.De plus, une telle offre permettrait à France Télécom, selon les auteurs de la lettre, de créer un nouveau canal de distribution concurrent des réseaux câblés et d’évincer les offres des opérateurs s’appuyant sur du dégroupage. Tout
cela en utilisant ‘ son réseau de distribution pour favoriser la commercialisation exclusive de son offre commune avec TPS et préempter les clients ‘.
Un encadrement réclamé sans plus attendre
Les concurrents réclament donc que l’offre de France Télécom soit sans plus attendre encadrée ‘ au regard du droit de l’audiovisuel, des télécommunications et de la concurrence ‘.Les signataires de la lettre vont même plus loin. Ils réclament la suspension de l’offre, dans l’attente de la transposition dans le droit français des nouvelles directives européennes dites du paquet télécoms, qui se fera en principe
par ordonnances au cours de l’année 2004.La polémique autour de cette offre de France Télécom rejoint sur le fond celle du contrôle de ses tarifs,
sujet débattu à l’Assemblée en fin de semaine dernière. Les députés de la majorité avaient déposé des amendements visant à lui permettre de lancer librement des offres commerciales
innovantes, sans avis préalable de l’ART.L’amendement a été retiré, mais sera remis sur la table lors de l’examen du projet de loi sur la confiance en l’économie numérique. Les concurrents de France Télécom ont déjà exprimé leur indignation. Reste à savoir ce que deviendra cet
amendement, puisqu’il pourrait se révéler en contradiction avec les directives européennes.
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