Le 13 juillet, la Cour de cassation a confirmé qu’Orange était totalement dans la légalité en liant la commercialisation de sa chaîne Orange Sport à la souscription à ses forfaits ADSL triple play. Cette décision met fin à une bataille juridique de plus de deux ans.
Ce sont deux de ses concurrents, Free et SFR, qui avaient décidé de porter l’affaire devant les tribunaux, pour pouvoir proposer à leurs propres abonnés les contenus exclusifs diffusés sur la chaîne sportive.
La décision de la cour de Cassation fait suite à un pourvoi en cassation lancé par les deux opérateurs après l’arrêt de la cour d’appel de Paris, rendu en mai 2009, qui avait donné raison à Orange.
Selon l’AFP, la Cour de cassation a conforté les arguments de la juridiction d’appel, selon laquelle l’offre d’Orange n’est pas trompeuse, car « elle laisse au consommateur toute liberté quant au choix de son opérateur ADSL et traduit la capacité des offreurs de se différencier de leurs concurrents ».
Cette décision intervient alors qu’Orange compte changer de stratégie. Son DG, Stéphane Richard, a plusieurs fois indiqué que la nouvelle vocation du groupe n’était plus la production de contenus exclusifs, mais plutôt la recherche de partenariats avec des acteurs du monde du cinéma ou du sport.
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