Le gouvernement veut mettre de l’ordre dans le chaos provoqué par la prolifération des trottinettes électriques. Très pratiques, ces engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) posent des problèmes car ils circulent sur les trottoirs et bénéficient d’un flou juridique. Les ministères de l’Intérieur et des Transports ont donc préparé un projet de décret qui concerne toute la France. Ce décret entrera en vigueur à la rentrée 2019.
Il comporte les règles suivantes :
- Interdiction aux trottinettes électriques de circuler sur les trottoirs, sauf si un maire l’autorise, sous peine d’une amende de 135 euros. C’est le même montant que celui déjà fixé par la mairie de Paris, laquelle avait adopté il y a un mois une volée de mesures pour réguler le trafic des trottinettes électriques désormais omniprésentes dans la capitale. Cette interdiction vise à protéger les piétons vulnérables, comme les enfants et les personnes âgées. Désormais, sur un trottoir, l’engin devra être conduit à la main sans utiliser le moteur.
- Interdiction de circuler avec un engin dont la vitesse n’est pas limitée à 25 km/h et l’obligation d’emprunter en agglomération les pistes cyclables, s’il y en a, ou les routes limitées à 50 km/h.
- Hors agglomération, la circulation des trottinettes électriques sera interdite sur la chaussée, et limitée aux voies vertes et aux pistes cyclables.
- Le décret prévoit un âge minimum de 8 ans pour conduire un EDPM et interdit le transport de passagers.
- Les utilisateurs de moins de 12 devront porter un casque, comme pour le vélo.
- L’usage d’écouteurs est prohibé.
- Les EDPM, comme les trottinettes électriques, monoroues, gyropodes et autres hoverboards, devront avoir des feux avant et arrière, des dispositifs rétro-réfléchissante, des freins et un avertisseur sonore.
Un barème de sanctions en prévu: outre l’amende de 135 euros pour circulation sur un trottoir, le décret prévoit une amende de 35 euros pour non respect des règles de circulation. Le dépassement de la vitesse de 25 km/h sera sanctionné par une amende de 1.500 euros.
Le projet de décret vient d’être notifié à la Commission européenne, et sera présenté au Conseil national d’évaluation des normes, puis au Conseil d’Etat, a précisé le ministère des Transports.
Les ventes liées à la micro-mobilité (engins électriques, mécaniques et accessoires) ont représenté 278 millions d’euros en 2018, en hausse de 32% sur l’année précédente, selon le baromètre Fédération FP2M-Smart Mobility Lab.
Quelque 1,64 million d’engins ont été vendus l’an dernier, avec une baisse des engins mécaniques (-20%) et un bond des ventes des engins électriques (+43%).
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