Les trottinettes électriques commencent à pulluler dans nos villes. Elles sont certes pratiques mais peuvent aussi se révéler dangereuses, en cas d’accident. Quelles sont les conséquences si vous heurtez un piéton ou si vous êtes renversé par l’utilisateur d’une trottinette électrique ? Les usagers de ces NVEI (Nouveaux véhicules électriques individuels) ou EDP (Engins de déplacement personnel) ne le savent pas toujours, mais ils ont la même obligation de s’assurer que lorsqu’ils roulent à moto ou en voiture. Sont concernés la trottinette électrique, mais aussi l’hoverboard, le mono-roue (ou monocycle), le gyropode, voire certains skates.
Assurance obligatoire pour les véhicules électriques
Point commun entre tous ces véhicules : ils sont dotés d’un moteur électrique qui assure le déplacement à lui seul, contrairement aux trottinettes ou vélos classiques, voire ceux qui se limitent à une assistance électrique (rare sur les trottinettes, plus fréquent sur les vélos). Pour en savoir plus sur la réglementation actuelle, il faut se référer à deux articles :
- Article L 211-1 du code des assurances (extrait) : Toute personne physique ou toute personne morale autre que l’Etat, dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant d’atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule est impliqué, doit, pour faire circuler celui-ci, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité, dans les conditions fixées par décret en Conseil d’Etat. Pour l’application du présent article, on entend par “véhicule” tout véhicule terrestre à moteur, c’est-à-dire tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée, ainsi que toute remorque, même non attelée.
- Article L 324.2 du code de la route (extrait) : Le fait, y compris par négligence, de mettre ou de maintenir en circulation un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques sans être couvert par une assurance garantissant sa responsabilité civile conformément aux dispositions de l’article L. 211-1 du code des assurances est puni de 3 750 euros d’amende.
Bref, en l’absence d’assurance vous pouvez être verbalisé à hauteur de 3750 euros et cela peut vous coûter bien plus cher en cas d’accident. Signalons que les véhicules qui ne comportent pas de moteur, par exemple les trottinettes classiques, sont en général assurés via le contrat habitation de leurs propriétaires. Les assurances habitation peuvent également inclure les véhicules électriques qui ne dépassent pas les 6 km/h. Ce n’est pas le cas des trottinettes électriques, capables d’atteindre les 25 km/h. Notons que les modèles qui dépassent cette vitesse doivent faire l’objet d’une homologation spécifique et sont très souvent interdits de circulation.
Comme les loueurs de voitures, les loueurs de trottinettes électriques sont obligés d’inclure une assurance dans leur contrat de location. Ainsi, la société qui propose les Lime-S nous indique : « Lime a prévu une assurance au bénéfice de ses clients en France pour les dommages corporels et matériels qu’ils pourraient subir ou causer en cas d’accidents. »
L’assurance responsabilité civile est obligatoire
L’obligation d’assurer sa trottinette est liée à la responsabilité civile, c’est-à-dire à la couverture des dommages corporels ou matériels causés à une tierce personne.
C’est le minium indispensable mais il faut également considérer la prise en charge en cas d’accident dont vous seriez la victime et celle en cas de vol.
Vous pouvez donc demander les éléments suivants à votre assureur :
- Combien coûte l’assurance responsabilité civile de base ?
- Quels sont les tarifs pour couvrir les dommages corporels si vous êtes victime d’un accident ? Avec quels plafonds de remboursement ?
- Combien coûte une éventuelle option pour assurer la trottinette contre le vol.
Nous sommes allés sur les sites des principales compagnies d’assurance et nous avons hélas constaté qu’il est très difficile d’avoir un tarif détaillé en ligne. Dans de nombreux cas, les tarifs ne sont pas indiqués et il faut contacter un conseiller (exemple ci-dessous avec la Macif).
Néanmoins, nous avons pu obtenir quelques exemples de tarifs, qui peuvent varier selon les villes et les prestations incluses :
- Allianz a fait partie des précurseurs dans le domaine des assurances NVEI. La compagnie propose un contrat spécifique pour ce type de véhicule avec une formule de base à 55 euros par an qui couvre uniquement la responsabilité civile. Pour 90 euros, les prestations sont plus étendues avec la responsabilité civile, la garantie de défense pénale et de recours (démarches amiables ou judiciaires, défense des droits), mais aussi la prise en charge des dommages corporels de l’utilisateur, avec un plafond d’indemnisation de 250 000 euros.
- La MAIF propose également une assurance pour les NVEI, via des contrats existants, en particulier ceux liés aux Auto/Moto (VAM). Ainsi, la trottinette électrique s’apparente à un véhicule deux roues de faible cylindrée. Par exemple, la MAIF propose une formule tous risques pour environ 100 euros par an, destinée à un utilisateur parisien (les tarifs peuvent varier selon les villes). Les autres NVEI sont assurés via les contrats Multirisques Habitation, voire des contrats spécifiques pour les dommages corporels (PACS / PRAXIS).
- La Macif propose une offre adaptée qui s’inscrit dans le cadre du contrat d’assurance Auto « engins spéciaux » ou du contrat Deux roues selon le cas. La responsabilité civile obligatoire est prise en charge à partir de 18 euros par an. Pour 28 euros par an, la Macif couvre également le vol ou l’incendie du véhicule. Enfin, l’assurance tous risques est facturée 128 euros par an.
- L’assurance Motolis de la GMF comporte, pour environ 61 euros par an, la garantie responsabilité civile, mais aussi une prise en charge si vous êtes victime d’un accident qui entraîne un taux d’incapacité supérieur à 30% ou un arrêt de travail supérieur à 20 jours.
- Luko propose une assurance dédiée pour les trottinettes électriques, à partir de 50 euros par an pour la couverture responsabilité civile. L’inscription se fait en ligne.
Dans tous les cas, la compagnie d’assurance vous demandera le numéro de série de la trottinette. Cette information se trouve sous le plateau ou sur le châssis. Il peut aussi être obtenu par l’application de gestion du véhicule, si cette dernière est proposée par le constructeur.
Au final, assurer sa trottinette nécessite des démarches similaires à celles requises pour assurer sa voiture ou sa moto. Il ne faut pas hésiter à demander des devis auprès de plusieurs compagnies, pour trouver le contrat qui vous permettra de profiter de votre trottinette en toute sérénité.
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