Sera-t-il bientôt obligatoire d’immatriculer sa trottinette pour pouvoir rouler ? C’est une possibilité, si la loi actuellement en préparation au Sénat est votée. La sénatrice LR Dominique Estrosi-Sassone, associée à plusieurs sénateurs Les Républicains, a déposé une proposition de loi visant à rendre obligatoire l’immatriculation des véhicules terrestres à moteur dont la vitesse dépasse les 15 km/h, par la seule force du moteur. Il ne faut pas chercher bien longtemps pour deviner la cible de cette mesure : les trottinettes électriques et, dans une moindre mesure, les gyroroues et autres petites solutions de mobilité motorisées électriquement.
Alors que le code de la route a été adapté en 2019 pour encadrer l’utilisation des EDPM (engins de déplacement personnel motorisés), et des NVEI (nouveaux véhicules individuels), la proposition de loi viserait à améliorer leur sécurité et celle des autres usagers. Le groupe d’élus met en avant des chiffres assez alarmants avec pas moins de 870 accidents corporels, dont 22 décès, ayant impliqué une trottinette électrique en France en 2021. Des chiffres qui ne devraient pas baisser en 2022, selon les élus.
Immatriculer pour mieux contrôler
En réponse à cette hausse des accidents impliquant des trottinettes électriques, la proposition de loi prévoit donc d’immatriculer les engins concernés pour mieux encadrer leur usage et surtout mieux punir. En effet, un certificat d’immatriculation a l’avantage de « retrouver le conducteur d’une collision à fortiori dans le cadre d’un délit de fuite, empêchant un éventuel dépôt de plainte ou une demande d’indemnisation auprès de l’assureur ». Les sénateurs LR à l’origine du texte ajoutent que « dans d’autres pays, notamment en Allemagne ou en Suisse, il a été fait le choix d’immatriculer les EDPM afin d’en sécuriser la pratique, mais aussi l’ensemble des usagers qui peuvent désormais les identifier, facilitant les procédures ».
Conséquence logique d’une obligation : la contravention pour celui ou celle qui ne la respecterait pas. Là aussi, le texte prévoit trois niveaux d’amende. Lors d’un premier constat d’absence d’immatriculation, le conducteur de trottinette électrique encourt une amende de 750 euros. Si, dans les deux mois qui suivent cette première verbalisation, il est à nouveau pris en défaut, la note monte à 1 500 euros. Enfin, au bout de « trois verbalisations dans un délai de six mois, la peine est portée à 3 750 euros d’amende. L’auteur encourt alors également la peine complémentaire de travail d’intérêt général ».
La loi peut-elle être adoptée ? Quand ?
Pour l’instant, le texte de Dominique Estrosi-Sassone n’en est qu’au stade de proposition de loi, mais les choses pourraient s’accélérer dans les prochaines semaines. En effet, la proposition de loi devra d’abord être inscrite à l’ordre du jour au Sénat, puis votée. Dans la mesure où le groupe LR est majoritaire à la chambre Haute, cette première étape pourrait se passer sans difficultés. Il restera ensuite à convaincre l’Assemblée Nationale de l’adopter. Si cette seconde étape devait, elle aussi, aboutir, la loi proprement dite pourrait entrer en vigueur dès le 1er janvier 2023.
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Source : Nextinpact
