L’annonce était attendue ce mercredi 20 décembre, elle vient de tomber : Pornhub, Stripchat et XVideos, les trois sites pornographiques les plus importants en Europe, ont été désignées par la Commission européenne comme étant de « très grandes plateformes ». Cette catégorie les contraindra à respecter de nouvelles obligations contenues dans le Digital Services Act, le règlement européen sur les services numériques.
« Aujourd’hui, nous désignons trois nouvelles très grandes plateformes », écrit Thierry Breton, le commissaire européen au Marché intérieur, sur son compte X (anciennement Twitter). Cette annonce fait suite à la première salve de désignation d’avril dernier, qui a listé 19 premiers géants dont Google, TikTok, AliExpress ou encore Apple. Ces derniers – appelés VLOP pour « Very large online platforms » – présentent, de par leur taille, leur nombre d’utilisateurs, et leur force de frappe, « un risque systémique pour l’ensemble de la société ». Elles doivent donc respecter des obligations bien plus strictes que celles destinées aux plus petits acteurs.
Désormais, il faudra ajouter trois noms à cette liste des 19 : Pornhub, Stripchat et Xvideos. Ces derniers « atteignent les seuils d’utilisateurs nécessaires pour tomber sous la régulation du DSA », a ajouté Thierry Breton sur son compte X. Ce n’est pas une surprise pour Xvideos, qui avait déjà reconnu sur son site Web qu’il comptait 160 millions d’utilisateurs mensuels européens.
Nous désignons aujourd'hui trois 'très grandes plateformes en ligne' supplémentaires au titre du #DSA🌐 :
→ Pornhub
→ Stripchat
→ XVideosElles seront soumises à des règles strictes prévues par la législation, notamment dans un souci de protection des enfants.#DigitalEU https://t.co/TwjDntqpmr
— Commission européenne 🇪🇺 (@UEFrance) December 20, 2023
Le nombre d’utilisateurs sous-évalué par certaines plateformes ?
Mais Pornhub avait, de son côté, déclaré seulement 33 millions d’utilisateurs mensuels européens, soit moins que les 45 millions requis pour tomber dans le champ des VLOP. De quoi mettre vent debout une trentaine d’ONG, qui dans une lettre adressée en octobre à Bruxelles et dont Euractiv se faisait l’écho, avaient déploré les chiffres donnés par plusieurs plateformes pornographiques – dont Pornhub. Ces chiffres sont « étonnamment bas, ce qui leur a permis d’échapper temporairement d’être désignées comme de très grandes plateformes en ligne », écrivaient les associations, demandant à ce que les principales plateformes porno soient aussi désignées comme des VLOP et soumises au DSA. La Commission européenne explique, dans son communiqué de ce mercredi, avoir mené une enquête. Selon cette dernière, les trois désignées comptabilisent bien, au moins, 45 millions d’utilisateurs.
Les trois nouvelles VLOP ont désormais quatre mois pour contester cette décision. Car si elles devront, quoi qu’ils arrivent, respecter les « obligations générales » du DSA dès le 17 février 2024, elles pourraient tenter d’échapper aux obligations spécifiques incombant aux VLOP. Le DSA est en effet un texte à double niveau : pour toute société ayant une activité en Europe (à l’exception des PME), il impose des obligations à partir de février 2024. Et pour les VLOP, ces très grandes plateformes, une liste d’obligations supplémentaires doit être respectée. Ces sociétés géantes devront notamment expliquer comment fonctionne leur modération ou encore comment leurs services publicitaires et les algorithmes sont utilisés. Elles seront également contraintes de ne plus recourir aux dark patterns.
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Nouvelles obligations en matière de protection des mineurs
Mais surtout, les VLOP sont censées œuvrer pour limiter « la diffusion de contenus illicites en ligne, tels que les contenus pédopornographiques, et de contenus portant atteinte aux droits fondamentaux, tels que le droit à la dignité humaine et à la vie privée en cas de partage non consensuel de contenus intimes en ligne ou de pornographie “deepfake”. Ces mesures peuvent inclure l’adaptation des conditions générales, des interfaces, des processus de modération ou des algorithmes », rappelle la Commission européenne dans son communiqué.
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Autre élément : la protection des mineurs. Dans son tweet, Thierry Breton rappelle que « créer un environnement en ligne plus sûr pour nos enfants est une priorité ». Et justement, le DSA impose la mise en place de « mesures d’atténuation visant à protéger les droits de l’enfant et à empêcher les mineurs d’accéder à des contenus pornographiques en ligne, notamment au moyen d’outils de vérification de l’âge ». Des rapports d’évaluation des risques que ces sociétés devront fournir « détailleront tout effet négatif sur la protection de la santé mentale et physique des mineurs ».
Tous ces points devraient nécessiter la mise en place de nouvelles procédures internes, et peut-être de nouveaux outils à mettre en place au sein de ces plateformes pornographiques. Leurs mises en pratique seront scrutées de près par les ONG et par la Commission. En cas de non-respect de ces obligations, les trois sociétés désignées pourraient avoir à régler une amende salée, correspondant à 6 % de leur chiffre d’affaires annuel mondial.
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Source : Communiqué de la Commission européenne du 20 décembre 2023
