Dans le cadre du Grand Emprunt, deux milliards sont destinés à soutenir le déploiement de la fibre. Une goutte d’eau au vu des chiffres avancés par certains experts qui estiment que 30 milliards seraient nécessaires pour couvrir l’ensemble du pays. Pour réunir les sommes nécessaires, Pierre Morel à l’Huissier, député UMP de la Lozère, a déposé une proposition de loi relative à la création d’un Fonds d’amortissement des charges d’installation du très-haut-débit.
Sur son site, le député exprime sa crainte de voir la France des petites villes et des campagnes écartée des bénéfices technologiques. « Il est temps que les pouvoirs publics agissent pour que l’ensemble du pays soit couvert en très haut débit. »
Le député propose de reproduire le mode de financement adopté pour la création d’un autre réseau de grande envergure, celui dédié à l’électricité. Pour prendre en charge les investissements liés à l’électrification dans les zones rurales, le Fonds d’amortissement des charges d’électricité (Facé) a vu le jour en 1936. Ce fonds était alimenté par l’Etat et par le reversement d’une partie des recettes liées à la vente d’électricité.
Deux tiers des sommes récoltées iront aux zones rurales
Le « Facé du très-haut-débit » aurait pour mission de verser des aides financières aux collectivités locales qui entreprennent des investissements pour déployer la fibre, à raison de 3 milliards pendant 10 ans. Dans son projet de loi, le député propose que l’Etat verse la moitié des fonds. L’autre moitié serait fournie à part égale par les opérateurs, qui devront verser 3 euros par mois par abonnés, et par les particuliers. Ils verront la même somme s’ajouter au prix de leur abonnement mensuel.
« L’effort financier que je demande avec la création du Fonds est certes important, mais c’est un investissement pour l’avenir », explique Pierre Morel à l’Huissier. Pour lui, c’est la seule solution pour avoir les moyens nécessaires pour que chacun ait accès à la fibre.
Ce Fonds d’amortissement sera surtout dédié aux zones rurales qui, faute d’espoir de rentabilité rapide, ont été dédaignées par les opérateurs. Le député prévoit d’y attribuer les deux tiers des sommes récoltées.
Ces zones font déjà l’objet d’attentions particulières de la part du gouvernement. Ce dernier a lancé au début du mois d’août, dans le cadre du Grand Emprunt, un appel à projets. Il s’agit de retenir cinq initiatives destinées à couvrir les zones de moyenne ou faible densité, afin d’en tirer les enseignements nécessaires pour lancer des projets à plus grande échelle qui permettront, à terme, d’avoir une couverture nationale.
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