01net. : Plusieurs membres de la commission Copie privée ont refusé de prendre part au
dernier vote (UFC-Que Choisir, CLCV, Simavelec…) et ont quitté la séance. Cette initiative vous a-t-elle surpris ?
Tristan d’Albis : J’ai été surpris sur un seul point : cette initiative a été prise au moment de décider de la baisse de la rémunération sur un support, le DVD. C’était la première fois qu’une baisse était votée et
ces membres de la commission l’avaient demandée. Ils n’ont donc pas participé à ce qui était une victoire pour eux.Ils estiment que cette baisse a été obtenue en échange de l’application de la rémunération à d’autres supports, jusque-là non-assujettis. Que leur répondez-vous ?
Cette baisse a été faite sans contrepartie. Le programme de la commission que nous avons adopté, c’est l’application de la loi et tous les participants avaient depuis longtemps donné leur accord à l’élargissement de l’assiette. C’est un
point qui faisait l’unanimité.Y compris chez ceux qui ont quitté la séance ?
Oui.Ces défections peuvent-elles nuire au fonctionnement de la commission ?
Chacun est là pour représenter les intérêts de ses mandants. Donc je suis toujours chagrin quand certains ne sont pas représentés. Mais jusque-là, je n’ai pas reçu de lettre de démission. D’ailleurs, certains membres sont déjà
revenus.Lesquels ?
Le Simavelec. Il ne manque que trois des six associations de consommateurs.Quel est alors le programme de la commission pour le reste de l’année 2005 ?
Une deuxième baisse sur la rémunération perçue sur les DVD vierges. Et l’extension de cette rémunération à d’autres supports : les cartes mémoire, les clés USB, les mémoires externes et certains types de baladeurs numériques.
L’application interviendra à partir du premier jour du mois suivant la décision de la commission. Ces supports feront l’objet d’études pour évaluer leur usage en copie privée, à partir desquelles la commission déterminera un taux de
rémunération.Pourquoi n’avoir pas assujetti les ordinateurs à la copie privée, qui sont pourtant des supports de copie hybrides comme les clés USB ?
L’élargissement de la rémunération était quelque chose de prévu, de légal et de normal, compte tenu de la diversification rapide des supports qui apparaissent sur le marché. Ensuite, la commission décide de son programme et de ses
priorités. Les ordinateurs ont déjà fait l’objet d’études et posent des problèmes complexes. Sur les usages et les capacités de stockage, notamment. Donc, ils ne sont pas à l’ordre du jour. Les décisions de la commission sont toujours fondées sur
des études très précises, d’organismes indépendants, de type Médiamétrie.La commission des lois de l’Assemblée nationale
a voté le projet de loi Droit d’auteur, qui transpose une directive européenne. Un amendement, rejeté, prévoyait de faire siéger les fournisseurs d’accès à Internet à la
commission Copie privée. Qu’en pensez-vous ?
Il ne m’appartient pas de commenter une décision des députés dont le vote est souverain.Un autre amendement proposait de modifier la rémunération pour copie privée en fonction de l’impact des mesures anticopie (placées sur CD et DVD). Cette idée est-elle déjà venue dans les débats de la
commission ?
Oui et il y a eu plusieurs auditions d’experts ainsi que de spécialistes et ce sujet est à l’ordre du jour de la prochaine séance, le 14 juin. C’est un problème complexe, qui demande une réponse précise.Ce projet de loi Droit dauteur vous paraît-il clair sur la notion de copie privée et son respect ?
Ce texte ne modifie rien du fonctionnement de la commission. Donc, pour moi, il est tout à fait clair. Il respecte parfaitement la notion de copie privée.
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