Mise à jour le 25 août 2010 :
Le gouvernement, par la voix de Francois Barouin, a confirmé son intention de revoir à la hausse la fiscalité des forfaits triple play. Le ministre du Budget s’est exprimé ce matin sur l’antenne d’Europe 1 lors d’une émission animée par Jean-Pierre Elkabbach. « Le statu quo sur le triple play n’est pas possible. On a une injonction de Bruxelles qui nous pousse à bouger », a-t-il déclaré.
Le montant de la hausse n’est pas encore défini, le ministre s’étant contenté de dire : « On va bouger suffisamment pour être en ligne sur le plan économique avec Bruxelles ».
L’interview est disponible en vidéo, la question du triple play est abordée à partir de la 3e minute.
Première publication le 24 août 2010
Sous la pression de la Commission européenne, le gouvernement envisage de revoir la fiscalité des forfaits triple play. Dans le pire des cas, la hausse ne dépasserait pas deux euros par mois.
C’est l’heure des économies budgétaires pour le gouvernement. Et le secteur des télécoms pourrait ne pas y échapper. Selon le quotidien Les Echos, une hausse de la TVA sur les services triple play pourrait faire partie des mesures du projet de loi de finances 2011. Elle pourrait conduire à gonfler la facture mensuelle des internautes de quelques dizaines de centimes à moins de 2 euros pour un abonnement mensuel de 29,90 euros.
L’idée est dans l’air depuis plusieurs mois. En mai dernier, la Commission européenne mettait en demeure le gouvernement français de réviser le régime fiscal appliqué au triple play. A ce jour, les fournisseurs d’accès appliquent une TVA réduite à 5,5 % sur la moitié de la facture et de 19,6 % sur l’autre moitié. Or, Bruxelles rappelle que cette réduction ne devrait s’appliquer qu’à la télévision payante, pas au téléphone ni à l’accès à Internet.
40 à 75 centimes par mois
Selon Les Echos, le gouvernement étudie plusieurs scénarios pour se plier aux exigences de la Commission. La plus probable serait de ramener la part de la facture assujettie à la TVA réduite de 50 % à 40 %, voire 30 %, estime le quotidien.
Pour les consommateurs, cela se traduirait par une hausse mensuelle de 40 à 75 centimes (pour le cas d’un forfait actuellement facturé 29,90 euros par mois). En cas de disparition de la TVA réduite, le tarif mensuel TTC passerait alors à 31,78 euros, soit une hausse de près de 1,90 euro.
A ce stade, rien ne dit que les fournisseurs d’accès répercuteraient totalement une hausse de la TVA sur la facture finale. En mai dernier, c’est pourtant la menace qu’ils laissaient planer alors que le gouvernement étudiait une possible révision de la fiscalité sur leurs prestations.
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