Le gouvernement est en train de préparer l’opinion publique à une TVA de 19,6 % désormais appliquée à la totalité de la facture triple play des fournisseurs d’accès à Internet. Christine Lagarde, ministre de l’Economie, a indiqué sur Radio Classique que cette idée fait « partie des pistes hautement probables ».
De son côté, le ministre du Budget, François Baroin, explique dans une interview aux Echos que si « les arbitrages ne sont pas totalement rendus », la mise en demeure de Bruxelles « conduit à relever ce taux à 19,6 % pour les offres triple play ». En résumé : ce n’est pas encore tranché par l’Elysée, mais l’issue du dossier laisse planer peu de doutes.
Christine Lagarde admet que cette TVA à 19,6 % appliquée à la totalité de la facture, et non plus à 50 % comme c’était le cas jusqu’ici, conduira « peut-être [à] une petite augmentation » du prix à payer par les abonnés, mais qu’elle sera « très minime ». Pourquoi cette assurance ? Car la concurrence entre les FAI est « féroce ». Ouf !
Les opérateurs grondent
La ministre de l’Economie annonce qu’elle recevra les professionnels du secteur à Bercy, pour leur annoncer le changement.
Elle les entendra, sans nul doute, brandir le risque d’une hausse des prix et surtout monter au créneau pour réduire leur participation au financement de l’audiovisuel, comme la Fédération française des télécoms (FFT) l’a déjà annoncé dans un communiqué : « La suppression du taux réduit de TVA entraînerait de facto une remise en cause du financement apporté par les opérateurs au Compte de soutien à l’industrie des programmes audiovisuels (Cosip) dont le montant global a été d’environ cent millions d’euros en 2009. »
La FFT a rappelé à l’AFP que cette participation au Cosip avait été acceptée en contrepartie de la TVA à taux réduit. « Etant des consommateurs du cinéma et de la production française, on était tout à fait d’accord pour participer à son financement, en contrepartie de la TVA à taux réduit. C’était quelque chose de légitime, logique, c’était un équilibre gagnant-gagnant et c’est cela qui est remis en cause », a souligné son président, Yves Le Mouël.
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