Le gouvernement avait revu sa copie à la fin de 2008, mais, apparemment, rien n’y a fait. Mercredi 15 avril 2009 au matin, une trentaine de plaintes contre X ont été déposées au tribunal de grande instance de Marseille par des parents d’élèves hostiles au fichier informatique Base élèves. Une enquête préliminaire a alors été ouverte par le procureur de la République. Elle doit établir si les plaintes sont recevables.
Cette démarche a été initiée par le collectif Stop Fichage 13, les plaintes elles-mêmes ayant été rédigées par le Collectif national de résistance à Base élèves (1) et le Syndicat des avocats de France. Ce n’est pas la première du genre. Le 25 mars dernier, le tribunal de grande instance de Grenoble, dans l’Isère, a reçu onze plaintes similaires, conçues par les mêmes organisations, et celui de Millau, dans l’Aveyron, 244. Dans l’Hérault, un autre collectif compte suivre le mouvement autour de la mi-mai, en espérant pouvoir présenter une centaine de plaintes.
L’immatriculation des élèves en question
Testé en 2005 et mis en place en 2006, Base élèves n’a cessé de faire polémique. Les plaignants et les associations qui les soutiennent dénoncent un système de fichage des élèves d’écoles primaires et des collégiens. A l’origine, le fichier, que doivent remplir les directeurs d’établissement et qui doit être généralisé à la rentrée 2009, prévoyait d’inclure des données comme l’appartenance ethnique, l’absentéisme signalé, la catégorie socio-professionnelle des parents. Finalement, le ministère de l’Education nationale avait retiré ces types de données dans l’arrêté de création du fichier paru au Journal officiel le 1er novembre 2008.
Mais les divers opposants au fichier (parents d’élèves, syndicats, enseignants) continuent de protester, notamment parce que la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) n’a pas été consultée sur les changements apportés en fin d’année dernière.
Ils invoquent également la Convention internationale des droits de l’enfant et craignent que cette base ne soit croisée avec d’autres fichiers. Autre source d’inquiétude : le fichier comprend une immatriculation des élèves dès l’âge de trois ans. Ainsi, à travers Base élèves, c’est une base nationale des identifiants élèves, dont les données sont conservées trente-cinq ans, qui serait alimentée, selon les plaignants.
L’idée de ces plaintes est aussi d’éviter que des parents d’élèves, inquiets et mal informés, ne se retournent contre les établissements scolaires et ne poursuivent les directeurs d’école. Lesquels sont parfois eux-mêmes opposés à Base élèves.
(1) Le CNRBE organise sa 2e rencontre nationale le samedi 25 avril 2009 à Bourg-lès-Valence.
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