La pression s’accélère sur Internet. Google vient de publier son rapport de transparence (Transparency Report) du premier semestre 2013. Sur le blog officiel de la compagnie, Susan Infantino, directrice juridique, évoque une inquiétante augmentation des demandes gouvernementales pour supprimer des contenus en ligne. Entre 2012 et 2013, elles ont en effet explosé avec une augmentation de 68%.
« Nous avons lancé le rapport de transparence en 2010 pour fournir des preuves tangibles de la façon dont les lois et les politiques influent sur l’accès à l’information en ligne, explique la juriste. De janvier à juin 2013, nous avons reçu 3 846 demandes du gouvernement de supprimer 24 737 éléments de contenu. » Google dit avoir accédé à ces demandes dans seulement 36% des cas.
Google s’inquiète aussi car certaines de ces demandes, pourtant effectuées par des services d’Etats, sont pour le moins étonnantes : l’entreprise a en effet constaté que dans de nombreux cas, les « fonctionnaires citent la diffamation, la vie privée et même le droit d’auteur dans les tentatives pour supprimer le discours politique de nos services. »
Susan Infantino révèle ainsi que « des juges ont demandé le retrait d’informations cruciales pour eux, des policiers veulent que l’on retire des vidéos ou des blogs qui dévoilent leur conduite, et des institutions locales comme des conseils municipaux ne veulent pas que les gens puissent trouver des informations sur leurs procédures de décision ».
1673 demandes reçues de la Turquie
Les deux pays qui ont fait le plus de demandes de retrait lors du premier semestre 2013 sont la Turquie et la Russie.
En Turquie, le nombre de demandes a augmenté de 966%. Ce chiffre aurait pu être plus important. En effet, Google affirme avoir ignoré certaines demandes dont celles de la justice à propos d’un responsable politique et de scandales sexuels le concernant. Ce pays a aussi réclamé la suppression d’un blog contenant des informations sur le parti et des activistes kurdes.
En Russie, le nombre des requêtes a bondi de 125%. Cette hausse s’explique par une nouvelle législation restreignant les usages d’internet. Sur 235 demandes de retrait de contenus faits à ce titre, Google dit n’avoir retiré que 115 contenus, soit moins de 50% des demandes.
Aux États-Unis, 545 demandes ont été envoyées, soit 70% de plus qu’en 2012. 27 proviennent d’une agence fédérale qui demandait la suspension de plusieurs applications de la boutique Google Play, accusées d’enfreindre les droits des marques. Ont été retirées 76 applications sur les 89 mises en cause.
Quant à la France, 105 demandes de suppression de contenus sont parvenues à Google, soit une augmentation de 81% par rapport au premier semestre 2012. Les ordonnances de tribunaux représentent 45%. Les 55% restants proviennent de l’exécutif.
Google signale qu’elle a reçu une demande d’un organisme local chargé de l’application des lois pour supprimer de son moteur de recherche d’images des clichés représentant des décisions de justice. « Nous n’avons pas accédé à cette demande et invité l’organisme en question à contacter directement les propriétaires des sites », détaille le rapport.
Un autre cas refusé concerne la requête de fonctionnaires locaux qui demandaient la suppression de six articles jugés diffamatoires publiés sur des blogs. En France, 52% des demandes portent sur des cas de diffamation. La confidentialité et la sécurité sont en seconde place avec 14% des demandes. Le droit d’auteur n’est qu’en 7ème place avec… 2% des demandes.
Source : Google.
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