Conservation des données, sécurité des infrastructures, pénalisation des nouveaux comportements, propriété intellectuelle, racisme ou pornographie enfantine…Tels ont été les thèmes abordés, le 6 mars à Paris, lors d’une audition parlementaire publique qui visait à ouvrir le débat sur le traité international sur la cybercriminalité.Proposé par le Conseil de l’Europe, ce traité devrait être ratifié l’été prochain par quarante-trois Etats membres et devrait s’élargir aux Etats-Unis, au Canada, au Japon ainsi qu’à l’Afrique du Sud, qui participent à son élaboration depuis 1997.Fortement remis en cause par des associations et des organisations non gouvernementales telles que Global Internet Liberty campaign, le texte prévoit notamment la possibilité pour tout Etat signataire de perquisitionner des systèmes informatiques, d’obliger les citoyens suspects à livrer des données en leur possession, d’imposer aux entreprises en ligne de conserver toutes les données qui transitent par leurs services.Mais la réunion du 6 mars, qui aurait dû permettre certaines remises en question du texte, n’a fait que renforcer l’idée qu’Internet est aujourd’hui une vaste toile pornographique et raciste où les pires criminels usurpent les droits fondamentaux.Seul Philippe Quéau, directeur de la division de la société de l’information à l’ Unesco, s’est exprimé à contre-courant : “Cette convention défend essentiellement les intérêts de l’Europe et de l’industrie. Elle ne s’intéresse en aucun cas aux utilisateurs ou aux pays du tiers-monde.”Aussi a-t-il, par exemple, remis en question l’idée même d’une organisation de la répression du non-respect de la propriété intellectuelle au niveau mondial : “Est-ce donc le moment de criminaliser, par une convention internationale, des pratiques pourtant reconnues comme parfaitement légales dans certains pays ?”Il a également proposé que toute ambiguïté soit levée concernant la copie privée. Selon lui, cette dernière devrait être définitivement exclue du champ d’application de la convention.Au terme de cette journée de concertation, Ivan Tallo, rapporteur de l’assemblée parlementaire, n’a que partiellement pris en compte les remarques de Philippe Quéau.S’il a en effet accepté l’idée qu’une réflexion devait être menée pour renforcer la protection de la vie privée des citoyens, il n’a pas entendu les critiques majeures du représentant de l’Unesco concernant l’eurocentrisme du traité et l’oubli des sociétés en voie de développement.
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
