Partenaires depuis plusieurs générations d’iPhone, deux géants de l’industrie du smartphone sont désormais en guerre ouverte. Après qu’Apple a déposé une plainte le 20 janvier 2017 contre Qualcomm, ce dernier contre-attaque en déposant sa propre plainte ce 10 avril, en réponse aux accusation de son client.
Pour bien comprendre les rapports entre ces deux sociétés, faisons tout d’abord un rappel des faits. Depuis 2011 et l’iPhone 4s, Qualcomm est le fournisseur exclusif des modems 3G puis 4G équipant les smartphones d’Apple. La société de San Diego est généralement reconnue pour son savoir-faire quant aux technologies utilisées par les réseaux cellulaires. Les normes 3G et 4G utilisent plusieurs de ses brevets, tout comme ce sera le cas pour la 5G, un standard en cours de normalisation sur lequel Qualcomm est très actif.
L’enjeu est évidemment de taille puisque chaque brevet utilisé par une norme ouvre le droit à des royalties : à chaque fois qu’un constructeur utilise un modem de Qualcomm, il doit ainsi lui payer le composant qu’il achète, mais aussi des royalties attachées à la norme avec lequel le composant est compatible.
Des royalties « justes et raisonnables » ?
Là est le cœur de la procédure qui oppose désormais Apple à Qualcomm : le premier reproche au second d’abuser de sa position dominante sur le marché des modems. Pour Apple, Qualcomm s’accapare 80 % du marché des puces modem et profite de cet état de fait pour imposer des prix abusifs pour pouvoir utiliser ses brevets. Une accusation évidemment niée par Qualcomm dans une épaisse réponse de 139 pages.
L’usage veut en effet qu’une norme soit gérée par un établissement qui doit s’assurer de la bonne gestion des brevets qui le composent. Ces « standards essential patents » (les brevets essentiels au standard ou SEP) sont en l’occurrence géré par le European Telecommunications Standards Institute basé en France à Sophia Antipolis. Le détenteur du brevet s’engage alors à pratiquer des prix raisonnables sur les royalties qui lui sont dues, selon des termes qu’on qualifie de « fair, reasonable and non discriminatory » (juste, raisonnable et non discriminant, abrégé par l’acronyme FRAND).
La philosophie derrière ce montage juridique est de mettre tous les constructeurs sur un pied d’égalité. Quelle que soit sa taille, n’importe quelle entreprise peut accéder à cette norme aux même conditions que son concurrent. Cette pratique ouverte permet ainsi de développer l’adoption de la norme par le plus grand nombre.
« Sans Qualcomm, l’iPhone n’aurait pas eu le même succès »
Pour Apple, Qualcomm ne respecte donc pas ces engagements. Selon le concepteur de l’iPhone, son fournisseur de modem pratique des tarifs abusifs: « En 2016, les royalties payées à Qualcomm ont été supérieures à celles que nous avons réglées à n’importe quel autre détenteur de brevet ; et en fait plus que tous les autres brevets sur les technologies cellulaires combinés », explique Apple à la page 25 de sa plainte.
A cela, Qualcomm répond que, sans ses brevets portant sur le réseau, « Apple n’aurait jamais pu générer plus de 760 milliards de dollars de ventes d’iPhone ».
Apple paye des royalties, mais ses sous-traitants aussi
Apple dénonce également un système de double paiement de royalties envers Qualcomm. En plus de lui en payer, la société de Tim Cook précise que ses sous-traitants (« contract manufacturers ») tels Foxconn doivent également verser des redevances au concepteur de modems. Dans un schéma complexe publié page 24, Apple se retrouverait donc à payer directement l’utilisation de ses licences à Foxconn, mais aussi à ses sous-traitants qui eux-mêmes en payent déjà à Qualcomm.
Qualcomm ne nie pas le fait que les sous-traitants lui paye des royalties, mais il explique page 77 de sa plainte qu’ils le faisaient déjà tous bien avant qu’Apple ne commercialise son premier iPhone en 2007. Ainsi, Qualcomm aurait conclu un accord avec Compal en 2000, Foxconn en 2005, Wistron en 2007 et Pegatron en 2010 (soit un an avant que ne sorte le premier iPhone équipé par un modem Qualcomm).
Une exclusivité en échange d’une baisse des royalties ?
Apple aurait bien tenté de négocier pour faire baisser le prix des royalties de Qualcomm. Ce dernier aurait accepté sous condition d’exclusivité : oui pour un rabais, mais à condition qu’Apple se fournisse exclusivement en modems Qualcomm !
Ce dernier explique pourtant qu’il a bien tenté de faire une offre de licence directe à Apple… qui l’aurait refusée. Pour Qualcomm, Apple se reposerait bel et bien sur ses sous-traitants pour régler les royalties dues.
Apple a-t-il initié les poursuites par les autorités coréennes ?
Enfin, le dernier point de tension entre Apple et Qualcomm découle directement de la condamnation infligée au fabricant de modems en Corée du Sud. En décembre 2016, Qualcomm avait été condamné à payer plus de 850 millions de dollars par la KFTC, l’autorité de régulation de commerce coréenne, justement pour ses pratiques concernant les licences de ses brevets. Qualcomm reproche à Apple d’avoir brisé des secrets contractuels. Ce à quoi Cupertino rétorque qu’il a simplement répondu aux questions de la KFTC, sans par lui-même les clauses de confidentialité que Qualcomm lui aurait imposées.
Là encore, Qualcomm nie les accusations d’Apple et va même plus loin en expliquant que c’est elle qui serait à l’origine des démarches de la KFTC. Apple aurait ainsi « induit en erreur les agences gouvernementales à travers le monde à propos des pratiques de Qualcomm pour entrainer des procédures judiciaires contre Qualcomm ».
La bataille judiciaire s’annonce donc épique entre les deux sociétés, très liées jusqu’à présent. Les relations commerciales futures risquent d’être tendues, bien qu’à l’époque des procès entre Apple et Samsung, les deux entreprises continuaient par ailleurs à collaborer sur certains composants. Qualcomm pourrait d’ailleurs payer plus de 815 millions de dollars à BlackBerry, après une négociation entre les deux marques, portant sur le même sujet de royalties abusives.
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