Vendredi 15 mai 1998 : Vivendi est la première société européenne à retransmettre son assemblée générale sur le web. Depuis, le principe s’est généralisé. Dimanche 5 mai 2002, quatre ans plus tard, le Journal Officiel publie un décret (n?’2002-803) autorisant le recours au vote par internet. Jean-Marie Messier n’a pas pu en bénéficier, puisque l’assemblée de Vivendi s’est tenue le 24 avril précédent.Et pourtant, le PDG a encore innové ?” cette fois, sans le vouloir ?”, les suffrages électroniques ayant fait l’objet de manipulations. Il est vrai que les actionnaires étaient dans la salle et qu’ils ne votaient à l’aide d’un boîtier individuel que pour faciliter le dépouillement. Mais cela montre que, via internet ou non, tout vote électronique peut faire l’objet d’une fraude.
La dématérialisation s’effectue en deux étapes
En raison de ce risque de tricherie, le récent décret, pris en application de la loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques, se limite à fixer un cadre juridique au suffrage sur internet. “Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire électronique”, précise-t-il, dématérialisant l’assemblée générale en deux étapes.Le premier stade de dématérialisation ne nécessite pas de modifier les statuts de l’entreprise. Le courrier électronique pour l’envoi des convocations et des documents légaux est autorisé. Seul l’accord préalable et écrit de l’actionnaire est requis. Et celui-ci peut y revenir à tout moment. Un formulaire électronique de vote ou de procuration peut lui être proposé. Il devra le retourner la veille, sous forme papier ou signé par un procédé électronique.La seconde étape, qui ouvre le vote via internet, exige au contraire une adaptation des statuts de l’entreprise afin d’encadrer le fonctionnement. Le décret précise qu’un site devra être exclusivement dédié à cette fonction, que les moyens de visioconférence devront garantir la continuité de l’accès, et que la liste de présence doit tenir compte des “actionnautes” connectés. Enfin, le texte exige de retranscrire dans le procès-verbal toutes les difficultés techniques survenues. Le législateur étant bien conscient que le risque de fraude est permanent, connexion à internet ou non.
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