Les cybercriminels vont découvrir une nouvelle norme : celle de la Justice européenne. Les quinze ministres de la Justice de l’Union européenne viennent en effet de se mettre d’accord pour harmoniser la lutte légale contre le
hacking. En prenant soin de faire la différence entre l’adolescent de quatorze ans qui agit seul et le mafieux qui agit pour le compte d’un réseau organisé.Dans ce dernier cas, l’individu coupable d’être entré dans un système informatique pour modifier, effacer ou endommager des données devrait passer entre deux et cinq ans en prison. En revanche, si le pirate agit de son propre chef,
la peine sera alors comprise entre un et trois ans d’emprisonnement.
Lutter efficacement contre la cybercriminalité européenne
Les ministres de la Justice ont en effet jugé que ‘ L’application [de cette législation doit] se focaliser sur les infractions sérieuses, pour éviter une multiplication disproportionnée des
mises en examen, et combattre efficacement les délits graves, en particulier ceux liés au crime organisé. ‘Pas question donc de taper à tout-va. Sont avant tout visés les individus capables de créer de sérieux dégâts. Le Conseil insiste aussi auprès de ses membres pour qu’ils mettent en place, dans ce domaine, une coopération
transfrontalière efficace. Car il ne s’agit que d’une étape dans la mise en place d’un dispositif de lutte contre la cybercriminalité européenne.La Commission avait dévoilé son projet de répression l’an dernier, pour le voir avalisé maintenant par les états membres de lUnion européenne. Et la date de la prochaine étape communautaire est déjà connue. Le 31 décembre 2004,
les quinze ministres de la Justice vérifieront en effet que les mesures décidées ont bien été transposées dans les différents droits. Comme le droit pénal français, dont le chapitre sur les ‘ atteintes aux systèmes de
traitement automatisé des données ‘ ne distingue pas les pirates en fonction de leurs ‘ motivations ‘.
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