Un salarié peut-il critiquer en ligne son entreprise ? La cour d’appel de Paris vient de rendre son jugement. Elle a débouté la société Cegid qui poursuivait en justice trois de ses employés pour diffamation.Les faits remontent à février 2001. Les salariés de l’éditeur de progiciels de gestion échangent des messages sur un espace de discussion intitulé ‘ Forum non officiel Cegid ‘. Les propos sont plutôt
verts. ‘ Ce menteur essaie de nous acculer ? […] Quelle ne fut pas ma surprise, ô mathématiques, de voir, sans jamais avoir fait 200 %, qu’ils m’ont mis profond de plus de
3 000 francs… ‘ Ou encore ‘ effectivement, on perd de l’argent (discours officiel MC) et ces derniers font du ski aux frais de la princesse. Abus de biens
sociaux ??? ‘La cour s’est prononcée en faveur des salariés sur le fond. Concernant les erreurs de calcul de prime, elle a estimé que ‘ les propos ne faisaient pas état de ce que les erreurs dénoncées seraient
volontaires ‘. En outre, il est impossible d’identifier clairement à qui ou à quelle entité se réfère le terme ‘ menteur ‘. Le caractère diffamatoire à l’encontre de la société
Cegid ne peut être retenu. Quand les termes permettent d’identifier des personnes, il s’agit des dirigeants de l’entreprise. Or, ce ne sont pas eux qui ont porté l’affaire devant les tribunaux, mais l’entreprise.
Liberté d’expression et diffamation
Un autre extrait met clairement en cause l’éditeur. ‘ Les chefs de projet… quoi ces merdes qui ne réalisent que des formations comptables. A gerber, comme Cegid les pousse au-dessus de nous ; les
pauvres, ils y croient ‘. Pourtant, ici encore, la cour n’a pas retenu la diffamation. Selon elle, le passage ne permet pas en tout état de cause d’identifier les chefs de projet. Concernant les propos tenus à l’encontre de
la société, la cour estime que :‘ Ils ne contiennent cependant aucune imputation attentatoire à l’honneur ou à la considération […] de la société Cegid, dont un employé peut critiquer, y
compris en termes vifs comme en l’espèce, la politique de gestion des ressources humaines. ‘Autrement dit, un employé peut ouvertement critiquer son patron sur Internet. Comme tout un chacun, les salariés ont le droit à la liberté d’expression. ‘ Cela ne signifie pas qu’un salarié peut tout dire. Sur les
blogs, les forums de discussion et plus largement Internet, il convient d’éviter les insultes et la diffamation. C’est la loi de 1881 sur le droit de la presse qui s’applique, analyse Stéphane Grégoire, juriste au Forum des droits sur
Internet. Toute la difficulté est de savoir où se situe la frontière entre la liberté d’expression et les propos diffamatoires. Il n’y a pas de règle en la matière. ‘ Autrement dit, les salariés feraient bien de
réfléchir à deux fois avant de publier en ligne un pamphlet contre leur patron.
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