Le Gouvernement a bien les moyens de pousser le CSA à prendre du retard sur le calendrier qu’il s’est fixé pour le déploiement de la TNT en France. D’autant que, au CSA, le discours de fermeté du début de l’année ?” quant au respect du calendrier ?” fait peu à peu place à une position plus respectueuse des inquiétudes exprimées par le Gouvernement ces derniers mois.Si, officiellement, le CSA a l’entière responsabilité de mettre en place la TNT en France depuis que les décrets d’application ont fixé le cadre juridique de la TNT, deux dossiers risquent de freiner l’autorité administrative indépendante.
Décrets en souffrance, rapport en attente
Le premier concerne la publication d’un décret, encore attendu, qui permettra le lancement de l’appel d’offres pour l’attribution des chaînes locales. Au préalable, le Gouvernement devra statuer sur l’ouverture des secteurs jusque-là interdits de publicité télévisée afin de permettre le financement de ces chaînes. Sous la pression de Bruxelles, qui a engagé une procédure contre la France au mois de mai, ce problème devrait bientôt être tranché par le Gouvernement.Mais la publication de ces décrets risque aussi de devoir attendre le 15 octobre. Date à laquelle une commission présidée par Michel Boyon rendra un rapport très attendu et dans lequel elle proposera une série de conclusions sur plusieurs aspects du lancement de la TNT ?” dont les modalités de financement et l’évaluation du coût de réaménagement des fréquences nécessaires à sa mise en place.
Le CSA libre mais… contraint
Et ces conclusions, le CSA risque d’être obligé d’en tenir compte. Par exemple, la commission devrait notamment proposer une réduction du nombre de canaux destinés au service public. Jean-Pierre Raffarin a déjà ouvertement évoqué cette question au début du mois.Si tel était le cas, le CSA devra chercher une solution pour attribuer les canaux ainsi laissés vacants et peut-être retarder l’annonce d’attribution des fréquences.Et ce n’est qu’un exemple des retards que pourrait engendrer le rapport Boyon sur le calendrier actuel. Tout dépendra ensuite de l’attitude du CSA qui aura le choix de les répercuter, ou non, sur son plan daction.A ce jour, les plus optimistes tablent sur un lancement de la TNT en France à la mi-2004.
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