Tiscali, et avec lui les opérateurs alternatifs français, remporte un premier succès dans sa bataille contre le versement des contributions dues au titre du service universel.Le Conseil d’Etat a, en effet, ordonné la suspension du paiement de la moitié de la contribution de l’opérateur au titre du service universel 2002. Cette somme est versée par les opérateurs à France Télécom pour qu’il garantisse le service universel, c’est-à-dire la fourniture de services téléphoniques de qualité sur l’ensemble du territoire.Tiscali devra donc tout de même en régler la moitié, le reste étant assujetti à la décision sur le fond que prendra le Conseil d’Etat dans les mois à venir.” Il existe un vide juridique sur ce sujet depuis un arrêté européen, estime Eric Denoyer, directeur adjoint de Tiscali. Le système est illégal, et une nouvelle loi sera discutée à la mi-2003. Cependant, sa mise en application n’aura pas lieu avant 2004, et l’on ne peut pas attendre, les sommes en jeu sont trop importantes. “
Une aide déguisée, selon l’association des opérateurs
Un avis partagé par l’Aforst, une association représentant les opérateurs. Cette dernière a d’ailleurs engagé un débat avec le gouvernement pour obtenir un aménagement des lois existantes avant que soient figées dans le marbre d’une nouvelle législation les modalités de contribution au service universel, en accord avec les décisions européennes.” Les discussions avec le gouvernement sont anciennes, mais le dossier n’avait jamais été considéré comme une urgence. Là, le Conseil d’Etat a insisté sur le côté urgent ; c’est un avis de poids dans les discussions “, considère Eric Denoyer.En outre, le Conseil d’Etat s’est aussi étonné du montant de ces contributions. Pas loin de 297 millions d’euros en 2002. Soit largement plus qu’en Italie, seul autre pays où les opérateurs alternatifs participent au financement du service universel, où cette contribution atteint 59 millions d’euros.Le Conseil d’Etat se penchera également sur les avantages indirects que tire France Télécom de la mise en place du service universel. Un point que l’Aforst compte mettre en avant pour démontrer que ces contributions constituent en fait une aide déguisée de la part de lEtat.
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
