La filiale de France Télécom perd le premier round contre Bouygues Telecom Caraïbe. Le conseil de la concurrence a prononcé des mesures conservatoires, à effet immédiat, à l’encontre d’Orange Caraïbe. Exclusivité, service après-vente,
différences tarifaires des appels, fidélisation, tout a été remis en cause.En juillet dernier, Bouygues Telecom Caraïbe déposait une saisine à l’encontre d’Orange Caraïbe pour pratiques anticoncurrentielles en Guadeloupe, Martinique et Guyane. Des départements sur lesquels la part de marché de ce dernier
avoisine les 82,5 % contre 17,5 % pour son concurrent.Le conseil de la concurrence a pris toute un ensemble de mesures. Il enjoint Orange Caraïbe de supprimer les clauses d’exclusivité de ses contrats le liant aux distributeurs indépendants. Ces derniers ont pour obligation de distribuer
uniquement des produits Orange non seulement pendant la durée du contrat, mais encore pendant les deux années suivant son annulation.Sur ce point, le conseil de la concurrence estime : ‘ Compte tenu de l’étroitesse du marché géographique considéré et de la faible rotation des baux des points de vente (…) ces restrictions à la
liberté des distributeurs sont susceptibles de donner un avantage déterminant à Orange Caraïbe en limitant l’accès de Bouygues Telecom Caraïbe au marché de la distribution. ‘Orange Caraïbe doit également supprimer la clause d’exclusivité le liant à Cétélec Caraïbes, l’unique réparateur agréé de la région. Bouygues Telecom Caraïbe n’a d’autre solution que d’envoyer les appareils défectueux en métropole. Les
délais de réparation s’en trouvent considérablement allongés, ainsi que le coût.
Orange a deux mois pour s’exécuter
Le conseil de la concurrence met également en cause les pratiques commerciales de la filiale de France Telecom. Orange Caraïbe pratique une différenciation tarifaire entre les appels passés à l’intérieur de son réseau et ceux émis vers
celui de Bouygues. A l’instar de ce que font les opérateurs en Métropole.Néanmoins, l’institution estime que ces pratiques produisent ‘ dans les Caraïbes, des effets particuliers, compte tenu de la structure très spécifique de ce marché géographique où la concurrence oppose deux
opérateurs dotés de parts de marché très asymétriques ‘.Elle enjoint par conséquent à Orange de faire en sorte que la différence tarifaire entre les appels passés à l’interieur de son réseau et ceux vers l’extérieur ne soit pas supérieure aux coûts qu’il supporte pour acheminer ces
communicationsEnfin, le programme de fidélisation ‘ Changez de mobile ‘ est également pointé du doigt. En échange de points cumulés, les clients d’Orange Caraïbe ont la possibilité d’acquérir, à un prix préférentiel, un
nouveau téléphone, moyennant une nouvelle période d’engagement de deux ans. Un système accepté en Métropole, pas de l’autre côté de l’Atlantique.‘ Ces offres peuvent entraîner une cristallisation des parts de marché, car elles dissuadent la migration de la clientèle.(…) En prolongeant artificiellement la durée de l’engagement, Orange Caraïbe se
soustrait à toute remise en concurrence ‘, conclut la haute autorité. Elle somme l’opérateur de faire porter ce programme de fidélisation sur l’ensemble des services proposés, et non uniquement sur le renouvellement des
mobiles.Orange Caraïbe a deux mois pour s’exécuter. L’opérateur n’a pas à ce jour annoncé s’il faisait appel de la décision.De son coté Bouygues Telecom Caraïbe n’a pas souhaité faire de commentaires. Sur le fond du dossier, soit la partie qui pourrait infliger des amendes à la filiale de France Télécom, la procédure suit son cours. La décision définitive du
conseil de la concurrence devrait intervenir dici à un an.
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