La censure du Net se renforce. Le ministre de l’Intérieur a présenté mercredi un décret relatif au blocage des sites « provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l’apologie », ainsi que les sites de représentations de mineurs à caractère pornographique. Publié à l’issue du conseil des ministres, le décret, nouvelle disposition de la loi antiterroriste du 13 novembre 2014, précise la procédure permettant d’empêcher l’accès des internautes en France à ces sites « dans le cas où des éditeurs ou des hébergeurs de contenus en ligne, méconnaissant les dispositions du code pénal, refuseraient le retrait de ces contenus ».
A ce titre, l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC) dressera une « liste des adresses électroniques concernées » qui sera transmise aux fournisseurs d’accès à internet (FAI) afin qu’ils procèdent « dans les vingt-quatre heures, au blocage desdits sites et au renvoi de l’internaute vers une page d’information », indique le décret. Cette liste sera également communiquée à une personnalité qualifiée, désignée en son sein par la CNIL. Par ailleurs, le texte qui prévoit des modalités de compensation financière pour les FAI « à raison des charges que la mise en œuvre de la nouvelle procédure fait peser sur eux ».
Avis négatif de la Commission des droits de l’homme
Cette nouvelle procédure de blocage administratif avait reçu un avis cinglant de la part de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), lorsque le texte était en discussion au parlement. L’institution estimait que seule une autorité judiciaire – un juge des libertés par exemple – pouvait décider le blocage d’un site web faisant l’apologie du terrorisme ou diffusant de la pédopornographie. La loi du 13 novembre 2014 porte donc atteinte au principe de séparation des pouvoirs. Rappelons, enfin, que le blocage des sites repose avant tout sur un blocage DNS, qui peut être facilement contourné. Mais pour la majorité des internautes, qui ne sont pas férus de technologie, il sera efficace.
Source:
Ministère de l’Intérieur
Ci-dessous, la chronique de Delphine Sabattier “Cybersécurité contre cyberliberté”, diffusée le 12/02/2015 :
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