Contre toute attente, les tragédies de Toulouse et de Montauban ont mis le numérique en première ligne de l’actualité. Pour lutter contre le terrorisme, le chef de l’Etat souhaite pénaliser la consultation de sites « qui font l’apologie du terrorisme ou qui appellent à la haine et à la violence ». Cette déclaration a provoqué un tollé sur la Toile. Si les internautes voient dans cette mesure un contrôle supplémentaire dont l’efficacité reste à prouver, les juristes spécialisés dans le droit sur Internet doutent que ce projet arrive à passer le barrage du Conseil constitutionnel. En effet, comme le signale Christiane Feral-Schuhl, bâtonnière de Paris et avocate spécialiste des nouvelles technologies, les créateurs de ces sites peuvent déjà être condamnés. Pour le bâtonnier, il serait plus sage et plus efficace de renforcer les moyens des cyberpoliciers pour détecter et mettre hors circuit les pages illicites.
Après l’émotion, place à la raison
Dans ce débat, le Conseil national du numérique n’est pas en reste. Créé par le chef de l’Etat pour sensibiliser le Gouvernement au numérique afin d’orienter les prises de décisions, le CNNum rappelle à l’Etat les principes du Web. Dans une lettre ouverte au Président de la République, Gilles Babinet, président du CNNum, signale que « la lutte contre toutes les formes de cybercriminalité devait s’inscrire et être conciliée avec un certain nombre de principes comme ceux de proportionnalité ou de la liberté d’expression et de communication ». De plus, cette volonté de contrôle « soulève plusieurs interrogations touchant notamment à la méthode d’identification de l’auteur de l’infraction ».
Avant que ne démarrent des débats parlementaires sur ce sujet, le CNNum se porte volontaire pour réaliser un rapport d’expertise afin de « clarifier la mesure et ainsi de s’assurer d’une conciliation entre les divers droits et libertés en présence ». Une manière de proposer un retour à la raison après l’émotion suscitée par les événements tragiques des dernières semaines.
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