Le 30 novembre 2011, notre bonne vieille télévision analogique éteindra définitivement ses feux. Elle cédera alors la place à la télévision numérique terrestre (TNT), qui emprunte aussi la voie hertzienne, mais avec la qualité
numérique en plus.A un peu plus de cinq ans de l’échéance, le Gouvernement veut donner un cadre à cette révolution audiovisuelle, avec un projet de loi du ministre de la Culture et de la Communication, Renaud Donnedieu de Vabres. Il est intitulé
‘ Projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur ‘. Au programme : calendrier du basculement, relais satellite gratuit dans les zones où l’on
n’accède pas à la TNT, soutien de la télévision sur mobile et cadeau bonus pour TF1, M6 et Canal+, reines de l’analogique privé. Le projet devrait être débattu à l’Assemblée à la rentrée.Pour pouvoir couper définitivement la TV analogique, encore faut-il s’assurer que tous les Français puissent accéder au numérique.
Et ce n’est pas encore le cas. Lancée il y a un an et demi, la TNT couvre aujourd’hui 58 % de la population. Et les foyers concernés ne se sont équipés de l’adaptateur adéquat
qu’à hauteur de 18 %. Le Gouvernement entend que la couverture soit étendue à 85 % de la population courant 2007.Pour atteindre 100 % de la population, le projet prévoit qu’un service satellite, relayant les chaînes de la TNT, soit proposé gratuitement dans les zones où le signal hertzien numérique ne passera pas. Mais le matériel de
réception (parabole et décodeur) sera, comme c’est le cas des décodeurs TNT classiques,
à la charge des foyers, soit 100 euros environ.A partir du 31 mars 2008, la diffusion de la télé analogique sera coupée progressivement, par zones géographiques, jusqu’à conversion complète, fin 2011. Que deviendront alors les chaînes hertziennes analogiques ? Le
projet de loi confère d’office un droit de transfert sur la TNT aux petites chaînes locales, du moins jusqu’en 2015. Mais pour les chaînes nationales privées, la solution proposée par le Gouvernement est loin de faire l’unanimité.
Des fréquences libérées pour la haute-définition et la TV sur mobile
Bien que TF1, M6 et Canal+ en clair, ainsi que certaines de leurs filiales bénéficient déjà de canaux TNT, le texte réserve à chacune de ces trois chaînes le droit à un canal TNT supplémentaire, pour compenser une
‘ perte d’audience ‘ et ‘ l’atteinte au droit acquis des chaînes à diffuser leurs programmes jusqu’au terme normal de leurs autorisations [auprès du Conseil supérieur
de l’audiovisuel (CSA) qui leur a été délivrées jusqu’à 2012, NDLR] ‘. En échange, ces chaînes devront s’engager à soutenir la production audiovisuelle et cinématographique.Une ‘ fleur ‘ qui provoque un tollé chez les autres éditeurs de chaînes TNT, à savoir AB Groupe (NT1), le groupe Bolloré (Direct8), NRJ Group (NRJ12) et NextRadioTV (BFM TV). Dans un
courrier adressé au Premier ministre, ils dénoncent ‘ au comble de l’indignation ‘ un projet qui ‘ tend à renforcer encore davantage, au détriment des nouveaux entrants, la
position dominante des trois groupes historiques ‘.Selon eux, une compensation est injustifiée, puisque les extinctions ne seront possibles ‘ que si l’équipement des foyers a atteint une proportion telle que ces éditeurs ne pâtiront pas du passage au tout
numérique ‘ et parce qu’un canal ‘ bonus ‘, pour reprendre un terme de l’Arcep, le gendarme des télécoms, aurait déjà été obtenu par les trois chaînes lors du lancement de la TNT.Et ils ne sont pas les seuls à le penser. L’Arcep, justement, a émis un avis défavorable sur cet article 12 du texte, de même que le CSA, quoique de façon plus nuancée. Le Conseil alerte le Gouvernement sur les risques
(déséquilibre de l’offre TNT, fragilisation des petits acteurs…) et lui suggère un strict encadrement si la mesure devait être maintenue.La disparition des flux analogiques permettra de libérer de précieuses fréquences hertziennes (ce que l’on appelle le ‘ dividende numérique ‘), qui seront réutilisées pour de nouveaux canaux TNT ou pour
d’autres usages. Ainsi, la diffusion TNT en haute définition,
récemment testée à petite échelle, pourra être généralisée. Et la télévision sur mobile, aujourd’hui experimentée, pourra être lancée. Pour soutenir ces nouveaux usages, le
Gouvernement demande au CSA de favoriser les demandes de ressources hertziennes TNT pour ce type de services.Mais comme l’a relevé l’Arcep, le Gouvernement va devoir revoir sa copie avant de vouloir parler de TV mobile. En effet, le texte ne distingue pas la future télévision sur mobile diffusée par TNT (via la norme DVB-H, avec un
tuner TNT intégré au mobile) et celle proposée par les opérateurs télécoms sur les réseaux de téléphonie mobile (3G). Et ces derniers ont payé cher le droit d’exploiter leurs fréquences, contrairement aux acteurs de l’audiovisuel qui diffusent
sur la TNT.
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