Telegram pourrait bientôt passer sous contrôle renforcé de Bruxelles

Telegram n’est pas que dans le collimateur des autorités françaises : Bruxelles scrute aussi de très près la messagerie instantanée. Alors que le parquet de Paris annonçait mercredi 28 août la mise en examen du dirigeant de la messagerie, Pavel Durov, Bruxelles continue son enquête sur le nombre réel d’utilisateurs européens de Telegram. À terme, l’Union européenne pourrait désigner la société comme une « very large online plateforme » ou VLOP, rappellent la Croix et le Financial Times, mercredi.

En février dernier, Telegram assurait en effet à Bruxelles qu’elle ne dépassait pas les 45 millions d’utilisateurs mensuels. Le fait que la plateforme déclare avoir 41 millions d’usagers européens tous les mois lui avait permis, jusqu’à présent, de ne pas être qualifiée de VLOP. Problème : ce mois-ci, l’entreprise fondée par Pavel Durov devait fournir un chiffre actualisé de ses utilisateurs – chose qu’elle n’a pas fait. Elle a simplement déclaré avoir « nettement moins de 45 millions d’utilisateurs actifs mensuels moyens dans l’Union européenne ». Quelques jours avant son arrestation, Pavel Dourov se félicitait des 950 millions d’utilisateurs mondiaux sur sa plateforme.

Un chiffre scruté de près par la Commission européenne

Cette querelle autour de ce chiffre n’a rien d’anodin. Car si Telegram est déjà soumis au DSA, le Digital Services Act ou règlement européen sur les services numériques depuis février dernier, comme toutes les sociétés ayant une activité sur le Web en Europe, elle pourrait, si elle a plus de 45 millions de visiteurs mensuels sur le Vieux continent (ce qui correspond à 10 % de la population totale de l’UE), rejoindre le groupe des VLOP. Dans un tel cas, elle devrait respecter des normes bien plus importantes, dont certaines ont trait à la modération.

Une VLOP est par exemple contrainte de supprimer le contenu illégal ou de lutter contre la désinformation : de quoi alimenter le débat actuel après la mise en examen du Durov pour, en partie, une absence totale de collaboration de Telegram avec les autorités judiciaires françaises. La Commission européenne devrait, dans les prochains jours, réagir officiellement, car le fait de ne pas avoir fourni un chiffre actualisé est, en lui-même, une violation du DSA.

Bruxelles en train de calculer les utilisateurs mensuels européens de Telegram

Mais surtout, Bruxelles enquête, depuis plusieurs mois, sur le nombre d’utilisateurs réels de Telegram. La Commission européenne a précisé dans les pages du Financial Times qu’elle avait les moyens de calculer le nombre exact d’utilisateurs de cette plateforme, et qu’elle était en train de le faire. C’est sur cette base qu’elle pourrait désigner Telegram comme VLOP. Selon deux fonctionnaires interrogés par nos confrères, il est probable que la Commission aboutisse à un chiffre supérieur aux 45 millions.

En juin dernier, les autorités européennes expliquaient déjà qu’elles questionnaient ce nombre d’utilisateurs déclaré par Telegram. Ces dernières envisageaient de soumettre cette plateforme aux règles plus strictes du DSA, comme l’a expliqué chez The Guardian, la vice-présidente de la Commission, Vera Jourova.« Nous devons vérifier [ces chiffres] car Telegram fait l’objet de nombreuses plaintes », soulignait-elle.

En avril 2023, la Commission européenne désignait les 19 premières VLOP comme Amazon, Facebook ou Booking.com. En décembre, trois plateformes pornographiques avaient fait partie de la deuxième vague de désignation, avant Shein, en avril dernier.

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