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Téléchargement légal : Frédéric Mitterrand souhaite une TVA à 5,5 %

En bref. Le ministre de la Culture aurait écrit à Christine Lagarde pour lui demander une baisse de la TVA sur les téléchargements.

Le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, compte reprendre l’une des propositions de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) que nous évoquions hier. Selon Les Echos, il aurait écrit à son homologue de l’Economie et l’Industrie, Christine Lagarde, pour lui demander un abaissement de la TVA sur les téléchargements légaux.

Les morceaux de musique téléchargés sur une plate-forme implantée en France sont assujettis à une taxe de 19,6 %. Alors que ceux proposés par Amazon ou par l’iTunes d’Apple, tous deux hébergés au Luxembourg, y échappent. Pour Frédéric Mitterrand, il s’agit là d’une distorsion de la concurrence défavorable aux acteurs français comme Fnac.com ou Virginmega.fr.

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La rédaction