On croyait le sujet enterré, voici qu’il ressurgit. Michel Zumkeller relance le débat sur la licence globale. Le député UMP du Territoire de Belfort vient de déposer une proposition de loi portant sur la création d’un tel dispositif.
La licence globale est l’une des propositions phares des anti-Hadopi, dont se réclame Michel Zumkeller (il a voté contre le premier texte de loi, Création et Internet). Elle consiste à permettre aux internautes de télécharger, contre le paiement d’une somme forfaitaire destinée à rémunérer les artistes. Une formule souvent critiquée en raison de son caractère contraignant : tout le monde contribue, même ceux qui ne téléchargent pas, ou très peu.
Dans sa proposition de loi, qui se résume à un seul article, Michel Zumkeller évite cet écueil. Il évoque une licence globale « à palier ». « Le montant de cette cotisation perçue par les fournisseurs d’accès à Internet varie par palier de 0 euro mensuel pour une personne ne téléchargeant pas à un montant de 10 euros pour une personne téléchargeant beaucoup », écrit le député, qui ajoute que cette somme, fixée en fonction du volume de téléchargements, serait réévaluée tous les ans.
SeedFuck, le logiciel anti-Hadopi
D’un point de vue économique, Michel Zumkeller estime qu’une cotisation moyenne de 5 euros par mois et par abonné permettrait d’« établir une véritable correspondance économique avec l’impact de la légalisation du téléchargement ». Autrement dit de combler le manque à gagner lié au piratage.
Michel Zumkeller n’en est pas à sa première attaque contre la loi Création et Internet (dite aussi Hadopi). Il y a quelques jours, il interpellait le ministre de la Culture au sujet des risques de voir des internautes accusés à tort de téléchargement illicite, après la diffusion d’un logiciel capable d’inonder les réseaux de peer to peer de fausses adresses IP. Baptisé SeedFuck, cet outil disponible en ligne risquerait de compliquer la tâche aux ayants droit qui chercheront à repérer les pirates.
Dans une interview accordée à 01net., il soulignait les limites de la loi Hadopi, estimant que les internautes parviendraient toujours à mettre en échec ce dispositif, « qui ne garantit pas que les artistes seront mieux rémunérés ».
De la parole, il est passé aux actes en déposant cette proposition de loi, renvoyée devant la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Le texte a toutefois peu de chances d’être discuté par les députés. Il aura au moins le mérite de relancer le débat alors que la riposte graduée est sur le point d’être mise en œuvre.
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
