Les ayant droits se battent sur tous les fronts pour faire la chasse au téléchargement illégal. S’ils se concentraient surtout sur les sites de Web, ils viennent d’obtenir pour la première fois la condamnation pour « incitation au piratage » de la société éditrice d’un magazine qui donnait des conseils au lecteur pour télécharger illégalement sur Internet. Une première.
Le 12 juin 2015, le tribunal de Nanterre a condamné les Editions de Montreuil au paiement d’une amende de 10 000 euros assortie de la publication du jugement à leurs frais dans Le Parisien et Le Journal du dimanche, n’ont pas fait appel, a indiqué leur conseil, Me Frédéric Gras.
Une entreprise de presse n’avait encore jamais été condamnée au pénal pour « incitation à l’usage de logiciel manifestement destiné à la mise à disposition non autorisée d’oeuvres protégées », ont dit à l’AFP Me Gras pour la défense et Me Nicolas Boespflug pour la partie civile, la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP).
« L’article du code de la propriété intellectuelle sur lequel se fonde la décision de justice visait jusque-là uniquement les éditeurs de logiciels et pas les éditeurs de presse », a précisé Me Gras.
Le magazine intitulé Téléchargement daté d’août-septembre 2014, publié par les Editions de Montreuil, offrait un vademecum du téléchargement pirate. Le 17 octobre 2014, la SCPP avait lancé une procédure judiciaire par citation directe contre l’éditeur.
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