Première publication le 6 février 2008
Téléchargement illégal : les sanctions se précisent
Une ébauche du projet de loi de lutte contre le téléchargement illégal a été présentée aux acteurs de l’accord Olivennes. Les pirates impénitents pourraient être privés d’Internet pendant un an.Avertissement, suspension temporaire, résiliation de l’accès Internet. Depuis la remise du
rapport Olivennes en novembre dernier, les internautes qui téléchargent à tort et à travers savent globalement
ce qui leur pend au PC. Avant d’être appliquées, les mesures antipiratage du gouvernement vont faire l’objet d’un projet de loi, discuté au Parlement au printemps ‘ en vue de son adoption avant l’été ‘, a récemment
indiqué Christine Albanel, ministre de la Culture. Mais les choses se précisent déjà.Selon le quotidien Les Echos, une première ébauche du texte vient tout juste d’être soumise aux signataires de l’accord Olivennes (fournisseurs d’accès, représentants d’ayants droit comme la Sacem, le Snep, etc.).
Elle précise notamment la manière dont pourraient être sanctionnés les pirates du Net. S’agissant d’un simple avant projet de loi, ces informations sont bien sûr susceptibles d’évoluer.Une Haute Autorité en guise de père FouettardChristine Albanel l’avait déjà
annoncé au Midem de Cannes : l’instance publique qui se chargera de la basse besogne sera l’Autorité de régulation des mesures
techniques (ARMT). Elle sera rebaptisée ‘ Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet ‘ et sera ‘ saisie par les créateurs dont les oeuvres auront été
piratées ‘, avait précisé la Ministre.Deux avertissements par e-mail En cas d’infraction, l’internaute recevra un e-mail d’avertissement signé par la Haute Autorité, mais envoyé par son fournisseur d’accès (FAI). S’il continue ses agissements, il recevra un second e-mail. Selon des propos rapportés
par Les Echos, le ministère de la Culture estime que ‘ 90 % des internautes laisseront tomber au deuxième message ‘.Suspension pendant un moisSi le contrevenant récidive dans les six mois suivant son deuxième avertissement, cela va se corser pour lui. Presque à l’image des suspensions de permis de conduire, son abonnement Internet sera interrompu pendant un mois. Rien
n’indique pour le moment si l’internaute devra payer ou non son forfait d’accès Internet durant cette période. En revanche, Les Echos évoquent la possibilité pour le contrevenant de faire appel auprès de la Haute Autorité, voire
un tribunal. Joyeux imbroglios en perspective.Résiliation et bonnet d’âne pendant un anSanction ultime pour les chauffards du Net : la résiliation pure et simple de leur abonnement. Pis, ils n’auraient pas le droit de s’abonner chez un autre FAI pendant un an. Leur nom figurera alors dans une black-list gérée par la Haute
Autorité. Une mesure sévère, qui sera certainement très discutée au Parlement. En toute logique, les FAI auront du mal à cautionner des arrêts d’abonnement aussi longs.La plupart des signataires contactés, comme la Sacd, la Sacem ou le Sppf, n’ont pas voulu commenter ces ébauches de mesures. Même réserve du côté des FAI. ‘ Le plan antipiratage ne se limite pas à la sanction, il
y a aussi la prévention ‘, tient tout de même à rappeler Neuf Cegetel. ‘ Et à ce titre, il faut que le gouvernement veille à ce que cela avance des deux côtés… ‘. Le FAi évoque
ainsi les engagements pris par les ayants-droits dans le cadre de l’accord Olivennes, pour développer l’offre légale de vidéos et musiques sur Internet (sortie VOD en même temps que les DVD, élargissement des catalogues, etc.).
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