Des peines allant d’un mois de prison avec sursis à 12 mois de prison dont six avec sursis, assorties d’amendes, ont été requises mardi à l’encontre de 11 prévenus poursuivis dans une affaire de téléchargement.
Les poursuites portent au total sur près de 11.800 liens, publiés sur des forums, permettant de télécharger de fichiers via le logiciel de peer to peer eMule. La plupart des prévenus faisaient partie de la GGTeam, qui était en 2004 en France l’équipe la plus active en matière de téléchargement sur internet.
L’un des avocats de la défense, Me Jean-Philippe Hugot, a demandé au tribunal correctionnel de Paris d’écarter la peine de prison requise contre son client « vous avez affaire à des accidents de parcours », soulignant que les faits sont vieux de 10 ans. De « l’archéologie d’internet » a souligné son confrère Bertrand Périer.
Les dommages et intérêts réclamés par les ayants droit se chiffrent en millions d’euros. Le tribunal a mis son jugement en délibéré au 17 juin.
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