Affaire Techland, dernier round ? Peut-être pas. En tout cas, après de nombreux rebondissements, cet éditeur polonais de jeux vidéo, qui proposait à des internautes ayant téléchargé illégalement son jeu Call
of Juarez de lui verser
400 euros en échange d’absence de poursuites judiciaires, s’est heurté à la justice française.Selon La Gazette du Net, le tribunal de grande instance de Paris a rendu, le 24 décembre 2007, une ordonnance de référé rejetant la demande de Techland de pouvoir se servir de l’adresse IP pour
pouvoir identifier les pirates.Dans un premier temps, l’éditeur s’était assuré les services de la société suisse Logistep pour relever sur les réseaux peer to peer les adresses IP d’internautes pris en flagrant délit de
téléchargement illégal. Il comptait ensuite les présenter aux FAI pour que ces derniers lui communiquent les coordonnées des internautes correspondants.Or, France Télécom, Numericable, Alice, Neuf Cegetel, Free, Tele2 et Club-Internet
ont fait de la résistance et porté l’affaire devant la justice. Qui leur a donné gain de cause au mois de juin 2007.
L’avocate française de Techland, estimait le tribunal, avait agi illégalement en conservant des listes d’adresses IP, qui sont des données personnelles, sans autorisation de la Cnil.
Refus de la ‘ Cnil suisse ‘
Du coup, Techland a contre-attaqué en justice pour se voir essuyer un nouveau refus. Le tribunal ne remet pas en cause ‘ le motif incontestablement légitime ‘ de l’éditeur à vouloir faire
cesser des agissements illicites qui lui portent préjudice. Seulement, l’adresse IP étant une donnée personnelle, du moins en France, il faut l’autorisation de la Cnil pour pouvoir les collecter. Une question de procédure, donc, mais qui coûte
à Techland la possibilité d’obtenir l’identification des internautes auprès des FAI.L’éditeur polonais a essuyé un autre revers, en Suisse cette fois, où est basée la société Logistep. Saisi par l’association Razorback pour la même affaire et pour les mêmes raisons, le Préposé fédéral à la protection des données et à
la transparence (équivalent local de la Cnil) a estimé que les règles en matière de traitement de données personnelles n’étaient pas respectées.Dans une
recommandation datée du 18 janvier, il demande à Logistep de ‘ s’abstenir de traiter les données personnelles
concernées ‘. Ce texte n’a pas valeur de jugement et Logistep a trente jours pour décider s’il suit ou non cette recommandation. S’il ne la suit pas, le Préposé pourra porter l’affaire devant la justice administrative du
pays.
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