Le conflit entre les taxis et les chauffeurs de VTC (Véhicule de tourisme avec chauffeur ou désormais… « voiture de transport ») prend un nouveau virage avec l’adoption par l’Assemblée nationale ce jeudi 10 juillet des propositions listées dans le rapport Thevenoud. Sera-t-il l’outil qui permettra de sortir de cette crise ? C’est ce qu’espèrent les députés.
Cette loi tente de répondre à « l’urgence de poser des règles du jeu pour l’exercice du métier des VTC ». Elle demande aussi aux taxis de « moderniser leur profession ». Tel un jugement de Salomon, elle donne et prend aux uns et aux autres, au risque de mécontenter tout le monde.
Les VTC se voient interdire d’être géolocalisés. Ils ne peuvent donc plus faire de maraudage électronique et devront se contenter d’un système de réservation. En cas d’infraction, les peines seront lourdes : 15 000 euros d’amende et un an d’emprisonnement. Les députés ont cependant voté un amendement pour pouvoir au moins informer le client du temps d‘attente.
Les VTC ne pourront plus stationner dans les aéroports ou les gares après y avoir déposé un client. Ils seront tenus « de retourner au siège de l’entreprise ou dans un lieu, hors de la chaussée, où le stationnement est autorisé. »
Une couleur unique pour les taxis
Les taxis pourront, eux, être géolocalisés avec la création d’un « registre de disponibilité des taxis » géré par l’État, sur la base du volontariat et sans surcoût. Cette récolte de données permettra de développer des services numériques.
Ces professionnels pourraient bien aussi devoir passer chez le carrossier pour repeindre leur véhicule : les autorités locales auront en effet la possibilité de définir une couleur unique des véhicules dans leur zone de compétence. Les chauffeurs devront aussi se doter d’un terminal de paiement par carte bancaire.
Le texte met un coup sérieux aux sociétés de taxis en proposant la fin du statut de locataire et aux pratiques de rachat de licences.
Le texte doit maintenant être adopté par le Sénat. L’affaire n’est pas pour autant bouclée. Lors du vote, le Front de gauche et l’UMP se sont abstenus. Pour Lionel Tardy (UMP), l’interdiction d’une technologie est une absurdité. Quant au Front de Gauche, il estime que ce texte ne rééquilibre pas la concurrence. Au contraire, il considère que « certaines dispositions aggravent la situation ».
L’Afdel (association des éditeurs de logiciels) « dénonce l’interdiction des logiciels de géolocalisation aux VTC et appelle le gouvernement à se mobiliser davantage en faveur de la transformation numérique ».
Lire aussi :
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