Une « contribution de solidarité numérique ». C’est l’expression employée par le sénateur de l’Eure Hervé Maurey (Union centriste) pour définir l’une des propositions de son rapport « Réussir le déploiement du très-haut-débit », rendu au Premier ministre ce mardi 26 octobre 2010 au soir.
Cette mission de réflexion lui avait été confiée en mars dernier. Les conclusions du sénateur tiennent en fait essentiellement en deux propositions de taxes, qui iraient alimenter un fonds d’aménagement numérique des territoires déjà prévu par la loi, destiné à financer le développement de la fibre optique dans l’Hexagone.
La susdite « contribution de solidarité numérique » consisterait en un prélèvement effectué sur les abonnements de téléphonie mobile et à l’Internet fixe. Comme le sénateur prend pour modèle le système de l’éco-participation, qui s’ajoute depuis 2006 au prix final des appareils électroniques pour financer le recyclage, cette contribution serait donc une majoration du prix de l’abonnement mensuel payé par le consommateur. Une proposition de loi avait déjà été déposée sur ce thème, en août dernier.
660 millions d’euros par an pendant 15 ans
Si c’est bien ce mécanisme qui est retenu, cela ferait la deuxième source d’augmentation de l’abonnement Internet avec la hausse de la TVA sur les abonnements triple play. Mais ce n’est pas tout. Hervé Maurey préconise également d’instaurer une taxe sur les téléviseurs et les consoles de jeu, elle aussi bâtie sur le modèle de l’éco-participation.
Les deux prélèvements devraient pouvoir générer 660 millions d’euros par an pour alimenter le fonds bien au-delà des 2 milliards d’euros récoltés dans le cadre du Grand Emprunt national et jugés insuffisants. Hervé Maurey souhaite la mise en place de ces ponctions sur les abonnements et les appareils pendant 15 ans pour récolter au total 10 milliards. La couverture intégrale en fibre optique de la France est estimée à une trentaine de milliards.
Le sénateur conseille de mettre le dispositif en œuvre dès 2012. L’objectif étant de couvrir 100 % de la population française en fibre optique d’ici à 2025. Selon les derniers chiffres de l’Idate, la France connaîtrait un assez faible taux de pénétration de la fibre : 1,46 % des foyers. C’est loin derrière la Lituanie, avec ses 20,96 %, la Suède (12,93 %) ou la Norvège (12,03 %).
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