Catherine Tasca, ministre de la Culture, peut-elle oui ou non décider d’une taxe sur les ordinateurs au nom de la copie privée ? La commission Brun-Buisson en a-t-elle vraiment l’intention ? Questions cruciales en apparence, mais qui, dans les faits, depuis deux jours, servent de prétexte à une montée au créneau de beaucoup de gens intéressés par le sujet.On distingue quatre grands groupes : ceux qui veulent tout taxer, ordinateurs et CD vierges, ceux qui ne veulent aucune taxe, ceux qui veulent bien de la taxe pour les CD mais pas sur les disques durs, et ceux qui préfèrent parler de la TVA sur les disques ou de système anticopie.Les ” taxons tout “
Ce groupe est constitué principalement des représentants des ayants droit : la Sacem, Copie France et Sorecop, mais aussi les maisons de disques, Universal en tête, sans oublier le président de la commission, Francis Brun-Buisson.Leur principal argument est que la loi de 1985 prévoit une rémunération pour copie privée quel que soit le support, intégré ou non, pour des enregistrements définitifs ou temporaires. Une vision des choses récemment confirmée par le Conseil d’Etat.Dans ce cadre, le seul problème est de trouver un taux qui satisfasse les ayants droit, mais qui ne soit pas abusif non plus. Francis Brun-Buisson insiste sur ce point dans une note d’information publiée sur le site du ministère de la Culture. Il affirme que les valeurs déjà arrêtées pour les supports amovibles tiennent compte des usages mixtes des CD et DVD, entre stockage de données et d’?”uvres.On notera tout de même dans le discours des sociétés d’auteurs une tendance à l’amalgame entre piratage et copie privée, ajoutant encore un peu à la confusion sur ce sujet déjà complexe.Les ” ne taxons rien “
Ce groupe est composé principalement d’utilisateurs. Ils expriment massivement leur mécontentement sur Internet, dans nos forums mais aussi par des pétitions. Leur principal argument : les supports numériques, à la différence des supports analogiques, ne servent pas uniquement à la copie d’?”uvres audiovisuelles, et sont même dans la grande majorité des cas utilisés pour le stockage de données.Ils ne comprennent pas pourquoi ils devraient reverser un quelconque montant sur leur achat de matériel informatique. Ils protestent contre ce ” nouvel impôt “, qui serait une façon de légaliser le piratage.Dans ce concert de protestations, on ne trouve pas cependant de proposition concrète pour résoudre le problème de la rémunération des auteurs.Les ” taxons l’un mais pas l’autre “
C’est le plus récent des groupes, dont le dernier membre en date n’est pas des moindre : madame la ministre de la Culture, Catherine Tasca. Après un détour par le groupe des ” taxons tout “, elle a changé de position, fortement poussée par son collègue, le ministre des Finances, Laurent Fabius. Figure également dans ce groupe le SFIB, le syndicat de l’industrie des technologies de l’information.Leur réflexion se fonde sur l’idée qu’une rémunération perçue sur les mêmes bases que pour les cassettes audio et vidéo est dans les m?”urs de tous les citoyens. En revanche, l’idée de l’étendre à des ordinateurs ou à des téléphones mobiles leur paraît absurde et, sans doute, beaucoup trop difficile à faire accepter par les Français.Leurs expressions préférées portent sur la “fracture numérique” et la “démocratisation de l’accès aux nouvelles technologies “.Les ” le problème n’est pas là “Les distributeurs, comme la Fnac, dont c’est le slogan depuis plusieurs années maintenant, prétendent que, plutôt que de taxer les disques vierges et les ordinateurs, il vaudrait mieux baisser la TVA sur les disques. Pour eux, c’est la principale raison du développement du piratage. Une position partagée par les deux députés, Patrick Bloche (PS) et Olivier de Chazeaux (RPR), qui ont interpellé Catherine Tasca hier à l’Assemblée nationale.Enfin, il y a la position des fabricants informatiques. Si, officiellement, ils affirment être pour une rémunération des auteurs, via une taxe sur les supports numériques, très vite ils enchaînent sur l’idée qu’il serait plus intéressant de développer des systèmes pour contrôler, voire empêcher la copie privée, purement et simplement.
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