La mission de la commission Brun-Buisson est de déterminer le montant des sommes à prélever sur les supports de stockage numériques, lorsqu’ils sont utilisés pour une copie privée.En décembre dernier, elle publiait les taux concernant les supports amovibles : les CD vierges, les DVD ou encore les lecteurs MP3. Elle pensait pouvoir statuer sur les supports intégrés, c’est-à-dire les appareils audiovisuels contenant un disque dur comme les décodeurs numériques ou bien les ordinateurs d’ici à la fin mars. Mais elle a revu son calendrier.Concernant l’informatique, il semble en effet très difficile d’évaluer l’usage exact des ordinateurs pour effectuer de la copie doeuvres artistiques. La commission préfère donc bien consolider son dossier et multiplier les auditions de constructeursMême chose du côté des décodeurs numériques, dont la commercialisation démarrera, en outre, plus tard que prévu.
Rien ne presse, donc.
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