Le Simavelec (Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques) met une nouvelle fois en cause une décision de la Commission Brun-Buisson. Le syndicat s’en prend aujourd’hui à la
‘ taxe ‘ sur les disques durs intégrés aux matériels audio/vidéo (appareils de salon, baladeurs), entrée en vigueur le 27 juillet 2002, et prélevée au titre de la
rémunération pour copie privée.Il estime que cette décision introduit une grave distorsion de concurrence en défaveur des fabricants d’équipements d’électronique grand public. Comme il le
laissait entendre au mois de septembre dernier, le syndicat a déposé la semaine dernière un recours auprès du Conseil d’Etat, pour ce motif.
Une taxe sur les disques durs des ordinateurs
‘ Il n’y a pas de raison que les matériels audio/vidéo à disque dur soient les seuls à financer la rémunération pour copie privée. Tout ce qui est capable d’enregistrer doit être taxé, notamment les ordinateurs
et certains téléphones ‘, s’indigne Bernard Heger, délégué général du Simavelec.Il dénonce l’incohérence de la décision de la Commission Brun-Buisson : ‘ Le monde entier sait que les copies sont réalisées sur du matériel informatique et pas sur du matériel audio/vidéo grand
public. ‘En instaurant une taxe sur les disques durs, la Commission avait écarté les ordinateurs, estimant ne pas disposer des ‘ éléments nécessaires et suffisants ‘ pour fixer les rémunérations sur certaines
catégories d’appareils informatiques.Le Conseil d’Etat ne rendra pas son verdict avant plusieurs mois, si ce n’est plusieurs années. D’ici là, la Commission Brun-Buisson a tout le temps de réviser sa position sur le matériel informatique, ou de reconsidérer
la notion même de copie privée.
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