Près d’un mois après son entrée en vigueur, la nouvelle taxe au titre de la copie privée passe presque inaperçue. Les prix des appareils concernés ?” essentiellement des baladeurs audio ?” sont restés stables malgré le montant de la taxe ?” 5 à 20 euros selon la capacité du disque dur interne.Visiblement, les fabricants n’ont pas encore répercuté cette nouvelle charge sur leurs prix de vente. Mais la situation ne va pas durer. “A de rares exceptions près, les fabricants ne pourront pas faire autrement qu’augmenter leurs tarifs pour tenir compte de la taxe “, estime Bernard Heger, délégué général du Simavelec (Syndicat des industries de matériels audiovisuels).Le surcoût pour les clients ira bien au-delà de la taxe. ” Il faut ajouter le montant de la TVA et la marge du grossiste et du distributeur, confie Rémi Durand, responsable marketing du fabricant Archos. Au final, le surcoût pourrait être multiplié par deux. “Malgré tout, Bernard Heger se veut rassurant : “Dans un premier temps, ce surcoût sera négligeable par rapport aux tarifs élevés des appareils concernés [Ndlr : environ 400 euros pour un baladeur audio].“C’est aussi l’avis de Philippe Renan, chef de produits de Creative Labs : ” Pour l’instant, l’effet de la taxe est négligeable. D’ailleurs, nous n’avons pas prévu de modifier nos tarifs pour l’intégrer. “
” Une véritable bombe à retardement “
Malgré cela, la nouvelle taxe est loin d’emporter l’adhésion des industriels. Pour Bernard Heger, le pire reste à venir : “Cette taxe est une véritable bombe à retardement. D’ici deux à trois ans, elle pèsera de manière prépondérante sur le prix des produits, ce qui va nuire au développement de ce marché. On s’attend, en effet, à ce que les prix des appareils baissent considérablement alors que les taxes vont augmenter avec la progression de la capacité des disques durs.”Le syndicat craint également une extension de la taxe à d’autres domaines. “La commission [NDLR : chargée de définir les rémunérations au titre de la copie privée] pratique la technique des petits pas. Aujourd’hui, elle se cantonne au petit marché des appareils audio-vidéo équipés d’un disque dur. Demain, elle s’attaquera à toute l’industrie informatique “, s’inquiète Bernard Heger.
Une taxe injuste
Pour ces raisons, le Simavelec a prévu de saisir le Conseil d’Etat et la Commission de Bruxelles. Pour le syndicat, la taxe entraîne une distorsion de concurrence entre l’industrie d’électronique grand public et l’informatique. “Cette mesure s’apparente à une aide d’Etat pour l’informatique “, ajoute Bernard Heger.Le délégué du Simavelec compte également s’appuyer sur une directive européenne relative à la copie privée pour remettre en cause la taxe française : “Cette directive fait la différence entre la copie patrimoniale, qui a vocation à être conservée, et la copie de confort qui permet de regarder une émission en différé.”Si la première porte préjudice aux ayants droit et justifie rémunération, ce nest pas le cas de la deuxième. Or, la fonction des magnétoscopes à disque dur relève essentiellement de la copie de confort. “Appliquer une taxe supplémentaire à ces produits est donc tout à fait injuste “, conclut Bernard Heger.
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