Instaurer en même temps deux nouvelles taxes sur les mêmes appareils – alors qu’on a promis de ne pas augmenter les impôts -, ça fait quand même beaucoup… Voilà le dilemme auquel est actuellement confronté le gouvernement.
La première taxe à l’étude est celle proposée par le rapport Lescure : une taxe sur les appareils connectés à Internet (ordinateurs, tablettes, smartphones…). La seconde taxe serait l’extension de la redevance audiovisuelle aux appareils pouvant recevoir la télévision (ordinateurs, tablettes…).
Triple taxation
Dans leurs modalités, ces deux taxes sont très différentes. La taxe Lescure ne serait prélevée qu’une fois, à l’achat de l’appareil. Tandis que la redevance audiovisuelle est prélevée chaque année. La taxe Lescure irait à la musique ou à la photographie. Tandis que la redevance finance les chaînes publiques (France Télévisions, Radio France…). Enfin, la taxe Lescure serait imposée sur tous les appareils vendus. Tandis que la redevance ne serait demandée qu’aux foyers ne possédant pas de téléviseur – l’idée est d’instaurer une redevance par foyer qui possède un moyen de recevoir la télévision.
Reste que le projet est de les instaurer en même temps -dans le budget 2014- et qu’elles portent grosso modo sur les mêmes appareils – dont beaucoup sont d’ores et déjà assujettis à la redevance pour copie privée.
Divergences gouvernementales
Bref, depuis quelques semaines, un débat a lieu au sein du gouvernement sur l’opportunité d’instaurer ces deux taxes en même temps. “Il faudra probablement choisir”, indique une source gouvernementale.
Au ministère de la culture, Aurélie Filippetti plaide en public pour l’instauration des deux taxes en même temps. Mais s’il fallait choisir, la rue de Valois indique “pousser prioritairement la taxe Lescure”.
Mais Bercy ne serait pas tout à faire sur la même longueur d’onde. Le ministre du budget Bernard Cazeneuve serait plutôt favorable à l’extension de la redevance, au motif que financer France Télévisions est plus urgent (interrogé, son porte-parole n’a pas répondu).
Selon plusieurs sources gouvernementales, le sujet n’est pas encore arbitré, mais devrait l’être d’ici début août. Toutefois, certains pensent que la balance penche plutôt du côté de la redevance.
Pas vraiment indolore
Pour emporter le morceau, Aurélie Filippetti plaide donc d’interview en interview pour la taxe Lescure. Son argument: cette taxe “sera indolore pour le consommateur”, comme l’est déjà la redevance pour copie privée, qui est “indolore, car les fabricants la répercutent sur leur chiffre d’affaires”.
Une vision plutôt enjolivée des choses. En réalité, la redevance pour copie privée est répercutée sur le prix de vente pour beaucoup de produits (mémoires, CD et DVD vierges…), ce qui aboutit à des prix plus élevés en France qu’à l’étranger, et donc à des trafics…
Autre argument de la rue de Valois: le montant de la taxe Lescure est très faible par rapport aux besoins de l’audiovisuel public. En effet, la piste proposée par Pierre Lescure -et reprise par le ministère de la Culture- serait une taxe s’élevant à 1% du prix de vente, qui rapporterait donc 86 millions d’euros par an. Ce qui est en effet une paille par rapport aux milliards d’euros de budget de l’audiovisuel public. Le problème est qu’en période de crise, tout euro est bon à prendre…
A lire aussi :
La Sacem approuve tout le rapport Lescure, sauf la taxe sur les appareils connectés – 16/05/2013
Les premières pistes du rapport Lescure avant l’annonce officielle – 13/05/2013
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
