Le Simavelec regroupe les fabricants de décodeurs numériques, de lecteurs MP3, de chaîne hi-fi, etc. Autant de produits qui demain posséderont un disque dur. C’est à ce titre que le Simavelec a été invité à la table des négociations autour de la rémunération sur la copie privée.Mais, apparemment, il n’a pas réussi à imposer ses vues au sein de la commission Brun-Buisson. Car, depuis plusieurs semaines, le Simavelec multiplie les déclarations de mécontentement par rapport aux récentes décisions concernant les taux de rémunération pour copie privée déjà fixés et sur ceux à venir.Sa principale inquiétude : ajouter des taxes sur les supports intégrés reviendrait à augmenter le prix des produits et donc à baisser les ventes. Aussi le Simavelec est-il opposé à toute idée de contrepartie financière à la copie privée, pour les supports intégrés. Même si, demain, le décodeur ou le magnétoscope numérique servent à copier des films ou à enregistrer des émissions.Selon lui, les taux fixés par la commission sont beaucoup trop élevés, principalement par la faute des ayants-droits qui cherchent à compenser le piratage via la rémunération pour copie privée. “Alors que cela n’a rien à voir avec le cadre de la loi de 1985”, s’emporte Richard Guillorel, président du Simavelec. C’est d’ailleurs sur cet argument que le Simavelec a déposé un recours devant le conseil d’Etat visant à faire annuler les décisions de la commission.” La loi n’est pas adaptée pour les supports numériques “, insiste-t-il. Pourtant, les industriels avaient, dès 2000, étendu la taxe pour copie privée sur les CD-R audio. Une décision qu’ils avaient appliqué de leur propre gré.Mais les arguments que le Simavelec emploie pour justifier son point de vue ne peuvent cacher sa véritable intention : commercialiser des systèmes anticopies. “Nous préférons que les ayants-droits soutiennent les efforts des industriels pour développer des techniques de protection des oeuvres”, déclarait ce matin Richard Guillorel.La solution proposée aujourd’hui par le Simavelec est simple : il faudrait créer une autre commission où siégeraient les industriels et les ayants-droits. La commission réfléchirait à des moyens de contrôler la copie, et de la facturer. “Il faut taxer la consommation et non les produits. Il est tout à fait possible aujourd’hui de savoir ce qu’une personne télécharge sur le Net. On pourrait donc instaurer une taxe sur le trafic Internet”, explique Richard Guillorel. Une mesure qui, à coup sûr, déclencherait un flot de contestations.Mais difficile de se persuader qu’empêcher la copie privée et ne plus verser de rémunération aux auteurs en contrepartie soit la solution la meilleure solution.
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