Après la remise d’un rapport en juin 2012 en faveur d’une fiscalité numérique neutre et équitable, le sénateur UMP Philippe Marini a enfoncé le clou, hier, mardi 23 octobre 2012, en proposant d’instaurer une nouvelle taxe sur la publicité en ligne. Cette proposition vise explicitement Google même si cette mesure affectera aussi des acteurs français du Net.
Il s’agirait, selon lui, de transposer aux régies de publicité en ligne, la taxe sur la publicité radiophonique et télévisée. Le sénateur déposera une proposition de loi prochainement tout en profitant du débat actuel sur la loi de financer 2013, pour proposer un amendement dans ce sens.
Mais, une mesure vise plus explicitement Google, avec l’obligation de déclaration d’activité, à partir de certains seuils de chiffre d’affaires. « Il s’agit de s’inspirer du modèle procédural de l’agrément accordé aux sites de paris en ligne mais en respectant le principe de non-discrimination et de proportionnalité, pour ne pas encourir de griefs au regard du droit européen », a souligné celui qui est aussi le président de la commission des finances au Sénat. L’enjeu de cette mesure consisterait à faire apparaître les flux réels de publicité en ligne.
Cette taxe s’appliquerait à toutes les régies publicitaires établies en France et à l’étranger, avec un taux de 0,5 % de 20 millions d’euros à 250 millions d’euros de chiffre d’affaires et 1 % au-delà. « Elle s’appliquera à Google, dont les commerciaux vendant la publicité pour la France sont basés en Irlande, au titre du milliard d’euros de chiffre d’affaires engendré par son audience sur le marché français », a martelé Philippe Marini.
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