Le Bundestag allemand a voté la loi, baptisée « Leistungsschutzrecht », instaurant des droits d’auteur “voisins” au profit des éditeurs de presse. Cette loi a pu être votée par la chambre “basse” allemande, car elle est contrôlée majoritairement par la coalition au pouvoir outre-Rhin.
Le texte législatif vise à contraindre les moteurs de recherche et les agrégateurs de flux RSS – Google en tête – à verser des rémunérations aux journalistes et aux éditeurs dont les contenus sont reproduits.
Il n’est toutefois pas sûr que le Bundesrat, la chambre “haute” allemande, vote ce texte, l’opposition à Angela Merkel y étant majoritaire, quand il lui sera soumis, à la fin du mois de mars.
Dans sa version actuelle, la loi a toutefois exempté du paiement de ces droits d’auteur, la reproduction en ligne du titre de l’article de presse et de ses premiers mots d’introduction. Elle n’a toutefois pas précisé où la limite de cette reprise de l’article se situait, avant que la taxation ne s’applique aux agrégateurs d’informations sur le web, ce qui laisse à Google et consorts des possibilités d’échapper en partie au dispositif.
Directement visé, Google avait mis en ligne, fin novembre 2012, un « site d’information » dans lequel il regroupait tous les arguments qui plaidaient contre cette loi.
En France, Google a réussi à éviter l’éventualité d’une loi similaire en acceptant de négocier avec l’association de le presse d’information politique et générale. Il a conclu un accord au terme duquel il apportera 60 millions d’euros à une fondation qui financera des projets numériques de journaux français.
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