Ça y est, le bras de fer est engagé ! Après les promesses d’une taxe qui le viserait particulièrement, Google a décidé de réagir. Dans une lettre adressée simultanément à plusieurs cabinets ministériels, Google passe à l’offensive.
Le groupe américain explique qu’il ne peut s’y soumettre : « Nous ne pouvons accepter que l’instauration d’un droit voisin pour le référencement de sites de presse française mette en cause son existence même et serait en conséquence contraint de ne plus référencer les sites français. » Google poursuit en rappelant qu’il « redirige quatre milliards de clics par mois vers les pages internet des éditeurs français ».
« La “Lex Google” me semble extrêmement pertinente »
Mercredi, lors de son audition devant la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale, Aurélie Filippetti, ministre de la Culture, a réinsisté sur cette option : « Parmi les outils qu’il me semble important de pouvoir développer, je pense qu’il y a cette idée de créer un droit voisin pour les éditeurs de presse – ce que l’on a appelé un peu facilement la «Lex Google» – qui me semble extrêmement pertinente. »
Plus qu’une simple idée, elle a également indiqué que la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) est déjà sur le dossier.
« Multiplier les conflits et ralentir l’Internet »
Dans son courrier, Google estime qu’en « réalité, l’ambition de ce texte est d’interdire le référencement non rémunéré. Une telle loi aboutirait à limiter l’accès à l’information, à réduire le nombre de sites français référencés sur Internet, mais aussi à freiner l’innovation. »
En conclusion, la firme californienne estime qu’en « soumettant le référencement à rémunération et punissant le défaut de versement à trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende, cela ne ferait que multiplier les conflits et ralentir l’Internet ».
En septembre, les éditeurs français ont demandé au gouvernement un projet de loi pour que les moteurs de recherche, comme Google, leur versent une sorte de prolongation des droits d’auteur, en cas d’utilisation indirecte de leurs contenus. Si cette loi était appliquée, Google devrait payer pour chaque lecture d’un article, vers lequel le moteur de recherche aura redirigé l’internaute.
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